LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT.CATHALA R; ROCHE JM; TREGOUET JA et al.1977; NUIS. ET ENVIRONNEMENT; FR.; DA. 1977; NO 58; PP. 57-59Article

SIGNATURE DE TROIS NOUVEAUX CONTRATS DE BRANCHE: DISTILLERIE, FECULERIE, LEVURERIE1975; NUIS. ET ENVIRONNEMENT; FR.; DA. 1975; NO 39; PP. 42-43Article

CONTRAT DE BRANCHE RELATIF AU LAVAGE DES LAINES, 8 SEPTEMBRE 1977.1977; PARIS; MINISTERE ENVIRONNEMENT; DA. 1977; PP. (15P.)Miscellaneous

PROGRAMME DE BRANCHE "AMIANTE-CIMENT" SIGNE LE 28 OCTOBRE 1980 AVEC LES PRESIDENTS DES STES ETERNIT ET EVERITUBE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE1980; ; FRA; PARIS: MINISTERE ENVIRONNEMENT CADRE VIE; DA. 1980; PP. 4Miscellaneous

ENVIRONNEMENT (MINISTERE CHARGE DE L'): TROIS PROJETS DE CONTRAT DE BRANCHE ONT ETE SOUMIS POUR AVIS A LA COMMISION EUROPEENNE1974; PRESSE ENVIRONNEMENT; FR.; DA. 1974; NO 112; PP. P ET D (1 P)Article

CONTRAT DE BRANCHE SIGNE LE 13 DECEMBRE 1977 ENTRE LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET L'UNION DE LA MEGISSERIE FRANCAISE.1977; ; S.L.; DA. 1977; PP. (6P.)Miscellaneous

CONTRAT DE BRANCHE, CONCLU LE 4 MARS 1975, ENTRE LE MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE ET LA CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE LEVURE DE FRANCE1975; DOCUMENT. JURID. CFDE; FR.; DA. 1975; PP. (10 P.)Article

LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE DIVERSES FORMES D'ENGAGEMENTS NON CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATIONANDRE JM.1976; ACTUAL. JURID.-DROIT ADMINISTR.; FR.; DA. 1976; NO 1; PP. 20-29Article

CONTRAT DE BRANCHE SIGNE LE 13 DECEMBRE 1977 ENTRE LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET LA CHAMBRE SYNDICALE DU DELAINAGE ET NEGOCE LAINIER DE MAZAMET.1977; ; S.L.; DA. 1977; PP. (11P.)Miscellaneous

L'INDUSTRIE DE L'ENNOBLISSEMENT TEXTILE ET SON PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION.PEKER C.1976; TEINT. ET APPRETS; FR.; DA. 1976; NO 155; PP. 295-299Article

LE CONTRAT DE BRANCHE DE L'INDUSTRIE DE LA PATE A PAPIER.FOURNIER Y.1976; ANN. MINES; FR.; DA. 1976; VOL. 182; NO 11; PP. 57-63; ABS. ANGL. ALLEM.Article

LES INCITATIONS FISCALES ET FINANCIERES A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION.BOCQUET A.1976; PARIS; CENT. FORM. DOC. ENVIRON.; DA. 1976; PP. (41P.)Book

INDUSTRIALIZATION AND ENVIRONMENTAL PROTECTION IN FRANCE1979; ; FRA; DA. 1979; 10 P.; 30 CM; IDEM GER SOUS LE TITRE: INDUSTRIALISIERUNG UND UMWELTSCHUTZ IN FRANKREICHReport