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La Constitution après un quart de siècleLUCHAIRE, F.Revue Administrative (La). 1991, Vol 44, Num 262, pp 301-307Article

Le fonctionnement des conseils générauxJournal des maires et des conseils municipaux. 1994, Num 4, issn 0294-8095, p. 54Article

La concomitance des élections cantonales et régionales (Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990)VAN TUONG, N.Revue Administrative (La). 1991, Vol 44, Num 263, pp 422-426Article

La loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : un texte technique, des questions fondamentalesVERPEAUX, M.Petites Affiches (Les). 1991, Num 115, pp 16-24Article

Chronique de législation : le renouvellement des conseils généraux et des conseils régionauxMASCLET, J.-C.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1991, Num 6, pp 456-460, issn 0001-7728Article

Conseils généraux : contre la décentralisationDEQUÉANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4584, issn 0026-9700, p. 40Article

Avis du Conseil d'Ètat en 1995Etudes et documents du Conseil d'Etat. 1996, Num 47, pp 391-480Article

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Décret n° 92-343 du 1^er avril 1992 relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquanceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 79, pp 4735-4736Article

Partition des DDE : une double impasseCahiers de la Fonction Publique. 1991, Num 96, p. 12Article

Spécial. 64 congrès de l'APCGDépartements. 1994, Num 32, pp 6-10Article

Elus locaux : enfin un vrai statutDEQUÉANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4586, pp 66-67, issn 0026-9700Article

Normalisation d'une innovation : le Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe République : Justices en réforme = Normalization of an innovation : the Conseil superieur de la magistrature in the 4th Republic : Justices in reformBANCAUD, Alain.Droit et société. 2006, Num 63-64, pp 371-391, issn 0769-3362, 21 p.Article

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Le découpage des circonscriptions électorales devant le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'EtatMALIGNER, B.Droit Administratif. 1992, Num 4, pp 1-4Article

Circulaire du 12 mars 1992 relative à l'aide à l'accès au droitJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 84, pp 5201-5205Article

Circulaire du 6 mars 1995 relative au financement des groupes d'élus des assemblées locales(La) Quinzaine juridique des collectivités locales. 1995, Num 72, pp 10-11, issn 1168-0822Article

Constitution du Royaume du Maroc telle qu'elle a été révisée par référendum du 4 septembre 1992Revue marocaine d'administration locale et de développement. 1992, Num 1, pp 54-75, issn 1113-1764Article

Le contentieux de la communication audiovisuelleLa Lettre du CSA (Paris). 1992, Num 32, pp 1-6, issn 1143-5070Article

Le pouvoir répressif d'une autorité administrative indépendante devant le juge administratifAUTIN, J.-L.Revue Française de Droit Administratif. 1992, Vol 8, Num 6, pp 1016-1025Article

Die vielen Räte in der Kirche -Hilfe oder Hindernis? = The many councils in the Church - help or impediment ?ALTHAUS, Rüdiger.Theologie und Glaube. 2002, Vol 92, Num 1, pp 14-34, issn 0049-366XArticle

Le Conseil constitutionnel est-il herculéen ?DYENS, S; SALES, E.La Revue administrative (Paris). 1996, Vol 49, Num 291, pp 275-284, issn 0035-0672Article

L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels. (Eléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle) = The financial autonomy of constitutionnal public authorities. (Elements for a theory of Constitutionnal financial autonomy)DUSSART, V; PHILIP, L.1995, 458 p.Thesis