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POUR DE NOUVELLES FORMES DE RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LES ASSOCIATIONS PRIVEES D'INTERET GENERAL DANS LES DOMAINES DE L'ACTION SOCIALE, EDUCATIVE ET CULTURELLE. II PARTIE: ETUDE INSTITUTIONNELLE (ORGANES ET TECHNIQUES JURIDIQUES). / ETUDE REALISEE EN COLLABORATION, PAR LA FONDATION POUR LA RECHERCHE SOCIALE (FORS) ET LE GROUPE DE RECHERCHE ETD'EDUCATION POUR LA PROMOTION (GREP), PARIS, 1971, PP. 25-62MESNARD A. H.1971Report

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L'Etat et la reconnaissance juridique des transactions effectuées par échange de données informatisées : du document électronique à la dématérialisationLA PRESLE, A. de.Revue Française de Droit Administratif. 1992, Vol 8, Num 4, pp 700-708Article

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 1993 rejeté par le SénatRICHARD, A.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1992, Num 3118, 221 p.Article

Les finances communautairesRIDEAU, J.Annuaire 1990. Annuaire Européen d'Administration Publique. 1991, Vol 13, pp 577-634Book Chapter