Le financement, la fin et le contentieux des concessions communalesBORNECQUE-WINANDY, E.Petites (Les) Affiches Paris. 1982, Num 112, pp 14-16Article

La concession de service public en droit administratifSEKKAT, A; AUBY, J.-M.sd, 2Vol, 977 p., , n° 87 BOR1 0019Thesis

La regulacíon de la potestad sancionadora de la administración en la leg 30/1992, de 26 de noviembe: notas sobre sur tramitacíon parlementaria = La réglementation du pouvoir de sanction de l'administration dans la loi 30/1992, du 26 novembre: notes sur le débat parlementairePEMAN GAVIN, J.Revista de administración pública (Madrid). 1993, Num 132, pp 377-415, issn 0034-7639Article

Contrats et travaux des communes: à propos de quelques arrêts récents du Conseil d'EtatMODERNE, F.Annales de la Voirie Paris. 1983, Num 11, pp 257-261Article

Le commissaire-enquêteur a-t-il changé?DEBOUY, C.Etudes foncières (Paris). 1991, Num 50, pp 28-30, issn 0183-5912Article

Comment évaluer les politiques d'aide à l'innovationBENGHOZI, P.-J.FRA. 1983, Vol 1, Num 3, pp 79-97Article

Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européensMODERNE, F.Revue française de droit administratif. 1997, Vol 13, Num 1, pp 1-27, issn 0763-1219Article

Droit au logement. Réquisitions: modes d'emploiDE SAINTE COLOMBE, M.Etudes foncières (Paris). 1995, Num 66, pp 5-8, issn 0183-5912Article

Discretionary justice in Europe and AmericaDAVIS, K. C.1976, X-203pBook

La coordination des travaux de voirieFONTAINE, D.Petites Affiches (Les). 1990, Num 75, pp 6-8Article

Décentralisation de l'urbanisme: le certificat d'urbanismeJournal des Maires et des Conseils Municipaux Paris. 1984, Num 3, pp 89-90Article

Le contentieux du certificat d'urbanisme (1)LENA, H.Urbanisme. Revue Française anc Revue Française d'Urbanisme Paris. 1983, Num 194, espArticle

Le permis de démolirESCAICH, R.Journal d'Administration des Communes Rurales Paris. 1982, Num 917, pp 153-154Article