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Contrats de plan 3^e génération: un cadre rénové (1^ère partie)CASCALES, M.Revue française de la décentralisation. 1996, Num 3, pp 25-30Article

Histoire d'un contrat de villeGUENTCH, B.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1994, Num 1246, pp 17-21, issn 0769-3508Article

Contrat de plan Ile-de-FranceLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4748, issn 0026-9700, 11 p., cahier 3 régionsArticle

Contrats de plan Etat-régions: la dernière ligne droiteGILLES, J.-B.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1993, Num 1224, pp 6-7Article

Contrats de plan: troisième acteCommunes modernes. 1993, Num 365, pp 17-19, issn 0294-8346Article

Le procédé contractuel en matière d'aménagement (l'exemple des ZAC)VALADOU, P.Marchés Publics. 1991, Num 258, pp 35-39Article

Can the Civil Service adapt to managing by contract?KEMP, P.Public Money and Management. 1990, Vol 10, Num 3, pp 25-32Article

Circulaire du 4 février 1989 relative à l'habitat et aux politiques urbaines : développement de la politique contractuelle avec les collectivités localesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1989, Num 4446, pp 19-20, issn 0026-9700Article

L'environnement sous contrat : l'Europe agricoleCOMOLET, A.Etudes foncières (Paris). 1989, Num 43, pp 5-9, issn 0183-5912Article

Le développement économique local en Côte d'Or. Les Chartes intercommunales : esquisse du bilan et perspectivesECOCHARD, G.L'Economie du Centre-Est. 1988, Vol 30, Num 4, pp 219-233, issn 0153-4459Article

Prospectives - Les contrats de plan en BourgogneBAZIN, J.-F.Revue d'économie régionale et urbaine. 1986, Num 3, pp 377-384, issn 0180-7307Article

Contracting out local authority services in BritainMINOGUE, M; O'GRADY, J.Planning and Administration anc Studies in Comparative Local Government La Haye. 1985, Vol 12, Num 1, pp 82-90Article

Le contrat administratif: Volonté des parties ou loi de service public?RAINAUD, J. M.Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger Paris. 1985, Num 5, pp 1183-1204Article

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les contrats de plan entre l'Etat et les régionsMOSSION, J.1984, 77 p.Report

Contrats de plan entre l'Etat et les entreprises publiquesBAZEX, M.Actualité (L') Juridique. Droit Administratif Paris. 1984, Num 2, pp 68-71Article

Contrat de plan entre l'Etat et les régionsFRA. 1984, Num 1428, s.pArticle

(Limites des contrats directs de travaux et de services concernant les collectivités locales)ESP. 1982, Num 1, pp 28-29Article

Sobre la adaptacion a la ley de contratos del Estado a la administracion local. (L'adaptation de la loi sur les contrats de l'Etat au niveau de l'administration locale)GONZALEZ-BERENGUER, J.-L.Municipalia: Revista de Administracion Local Madrid. 1982, Num 327, pp 13-16Article

Réexamen du montant de la dotation financière applicable dans le cadre de la politique des contrats de paysMALASSAGNE, P.Journal Officiel. Débats Parlementaires. Sénat Paris. 1982, Num 1, 49 p.Article

Contrats de pays: vers un nouvel équilibre entre zones urbaines et ruralesDEJEU, G.FRA. 1981, Num 1, pp 21-23Article

La technique contractuelle dans les rapports Etats-entreprises étrangères. Contribution à l'étude des conventions d'établissement conclues par les Etats africainsSOURANG, M; GAUTRON, J. C.1980, 342 p.Thesis

L'aménagement de la micro-régionBONNEAU, J. R.Gazette du Palais. Annonces Judiciaires et Légales Paris. 1980, Num 328-330, pp 2-5Article

Les sociétés d'autoroutesBEDOS, J. L; DRAGO, R.1979, 30 p.Report

Contrat de pays: Pour un développement en dehors des sentiers battusColloques Paris. 1979, Num 18, pp 20-28Article