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La transparence administrativeLETTERON, R.Problèmes politiques et sociaux. 1992, Num 679, issn 0015-9743, 66 p.Serial Issue

CNIL : Rapport national d'activité 1991Liaisons sociales. 1992, Num 67, issn 0294-8168, 5 p.Article

La loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 et les écoutes téléphoniquesKAYSER, P.La Semaine juridique. Edition générale. 1992, Num 8, pp 91-99, issn 0242-5777Article

L'accessibilité de l'information : un enjeu en évolutionCÔTÉ, D.Sablier (Le). 1992, Vol 10, Num 2, pp 27-28Article

L'accès des tiers aux documents contractuels : le point sur la jurisprudence récenteLINDITCH, F.Marchés Publics. 1991, Num 256, pp 22-24Article

Commentaire de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie de télécommunicationsMARON, A; VERON, M.Droit Pénal. 1991, Num 12, pp 1-15, 308-334Article

Communication des documents administratifsPRETOT, X.Actualité Juridique (L'). Droit Administratif. 1990, Num 7-8, pp 553-554Article

Décret no 89-740 du 12 octobre 1989 instituant des redevances pour certains services rendus et pour la cession de certains documents par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection socialeBulletin Officiel du Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale. 1989, Num 41, pp 11-12Article

Communications des documents et pièces par les inspecteurs du travailCLAUSSADE, J. de.Droit social. 1989, Num 4, pp 326-329, issn 0012-6438Article

La non-communicabilité des documents préparatoiresDAEL, S.Revue Française de Droit Administratif. 1989, Num 6, pp 973-984Article

Relations de l'administration et des administrés. Libertés publiques In : Chronique de l'administration française (16 avril 1989-15 octobre 1989) in Télécommunications : la nouvelle donneBECHTEL, M.-F; HENRY-MEININGER, M.-C; CHAUVIN, F et al.Revue Française d'Administration Publique. 1989, Num 52, pp 155-157Article

La transparence administrative en EuropeDEBBASCH, C; MODERNE, F; KNAPP, B et al.Annuaire Européen d'Administration Publique. 1989, Vol 12, pp 11-331Article

Communication des rapports de vérification rédigés par les services fiscauxDroit Fiscal. 1988, Num 19, pp 643-644Article

Aperçu sommaire de l'accès aux dossiers de l'administration en droit québécois in L'accès de l'administré aux dossiers de l'administrationBAUDOUIN, J.-L.Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération. 1987, Num 1-2, pp 59-68Article

Les travaux du Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'accès de l'administré aux dossiers de l'administration in L'accès de l'administré aux dossiers de l'administrationCHARLIER, P.Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération. 1987, Num 1-2, pp 106-118Article

Grèce : le droit d'accès aux documents administratifsPAVLOPOULOS, P.Annuaire Européen d'Administration Publique. 1987, Vol 10, pp 494-499Article

Recursos contra denegaciones presuntas por silencio administrativo (Recours contre des refus engendrés par le silence administratif)GARCIA-TREVIJANO GARNICA, E.Revista de Administracion Publica. 1986, Num 110, pp 31-53Article

Modifier les dispositions sur l'accès aux documents administratifs, afin de démocratiser la vie publique localeCERON, J.-P; BEAUNEZ, R.Correspondance Municipale. 1986, Num 270, pp 28-31Article

L'accès aux sources de l'information administrative: transparence ou opacité?SOTERO, P.Regards sur l'Actualité Paris. 1985, Num 108, pp 43-51Article

La liberté d'accès aux documents administratifs in Droit et documentationAUDEBERT, P.FRA. 1985, Num 2, pp 65-66Article

L'accès aux documents administratifsMARTIN, C.Techniques Hospitalières Médico-Sociales et Sanitaires Paris. 1984, Num 462, pp 52-55Article

Précisions concernant le nombre et la nature des décisions ou recommandations de toutes natures (décrets, instructions, circulaires, etc.) prises par les ministères qui ne paraissent ni au Journal Officiel, ni dans un Bulletin officiel d'un ministère et les critères appliqués pour décider de leur publicationLECUIR, M. F.Journal Officiel de la République Française. Débats Parlementaires. Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 13, 1373 p.Article

Précisions concernant les documents administratifs communaux qui doivent être tenus à la disposition des administrés, pour consultation, et la délivrance, payante ou gratuite, par les communes, de photocopies de ces documentsBAYARD, H.Journal Officiel de la République Française. Débats Parlementaires. Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 33, 3682 p.Article

Le secret de la démocratieCombat Nature Périgueux. 1983, Num 58, 49 p.Article