Fonds national de péréquation de la taxe professionnelleLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1997, Num 4881, issn 0026-9700, p. 89Article

La fiscalité directe locale de 1991 à 1995LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1997, Num 106, 16 p., , les finances localesSerial Issue

XV^e Rapport du Conseil des impôts: La taxe professionnelleSPILLIAERT, P.Revue française de finances publiques. 1997, Num 58, pp 155-159, issn 0294-0833Report Part

Décret n° 97-261 du 18 mars 1997 relatif à la mise en recouvrement des créances des collectivités territoriales et des établissements publics locauxJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 68, issn 0373-0425, p. 4437Article

Kommunale Parkgebühren zwischen öffentlichem Sachenrecht und Unweltpolitik = Les taxes communales de stationnement entre droit public des biens et politique de l'environnementFECHNER, F.Deutsches Verwaltungsblatt. 1997, Num 1, pp 11-18, issn 0012-1363Article

Les taux de la fiscalité directe locale en 1995 et 1996LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1997, Num 112, 16 p., Les finances localesArticle

Qui doit payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagèresJournal des maires et des conseils municipaux. 1997, Num 4, pp 53-54, issn 0294-8095Article

Remboursement de la TVA pour les communesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4831, issn 0026-9700, p. 309 cahier 2, textes officielsArticle

Finanzverfassungsrechtliche Aspekte der Einführung einer sog. Nahverkehrsabgabe = Aspects du régime des finances publiques relatifs à l'introduction d'une soi-disant taxe sur le trafic localMANSSEN, G.Die Öffentliche Verwaltung. 1996, Vol 49, Num 1, pp 12-18, issn 0029-859XArticle

Fiscalité: une hausse très remarquéeDEQUÈANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4856, issn 0026-9700, p. 34Article

La commission permanente d'un Conseil général peut-elle recevoir délégation pour voter les taux des impôts locaux ? Tribunal administratif de Bastia, 3 oct. 1996, StefaniCHIAVERINI, P.Les Petites affiches. La loi. 1996, Num 138, pp 5-7, issn 0999-2170Article

Instruction du 14 février 1994 relative à la taxe professionnelle: compensation budgétaire versée aux collectivités locales en contrepartie de l'abattement général de 16% sur la base d'impositionLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4766, pp 366-367, issn 0026-9700, cahier 2 textes officielsArticle

A quoi sert le fonds de compensation pour la TVALa Lettre du maire (Paris). 1995, Num 995, issn 0395-0182, p. 7Article

Mettre en place la M14 sans risquesCOBLENTZ, J.-P.Journal des maires et des conseils municipaux. 1995, Num 11, pp 48-51, issn 0294-8095Article

Pour ou contre la spécialisation des impôts locauxBOYER, B.MAIRES DE FRANCE. 1995, Vol 43, Num 1, pp 30-31, issn 1265-6917Article

Pour une revalorisation des ressources financières localesYELLES CHAOUCHE, B.Idara (Alger). 1995, Num 1, pp 19-33, issn 1111-3561Article

Quand des villes touchent le jackpotCOURTOIS, D.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1995, Num 1319, pp 20-21, issn 0769-3508Article

Taxe professionnelle: l'exonération éclatéeBARBASTE, P.La Lettre du cadre territorial de Claude Mauves. 1995, Num 107, pp 27-31, issn 0767-0346Article

Les taxes d'urbanismeDOMINIQUE, C.Communes modernes. 1994, Num 377, pp 37-38, issn 0294-8346Article

Information du Service des Etudes du Crédit Local de France. Recettes fiscales des communes rurales: 50% moins élevées que la moyenne36 000 communes. 1994, Num 120, pp 4-5, issn 0245-3185Article

Budgets 1994. Informations complémentairesLa Vie communale et départementale. 1994, Vol 784, pp 61-64, issn 0042-5400Article

Les délibérations fiscales à adopter avant le 1er juillet 1994La Vie communale et départementale. 1994, Num 787, pp 151-157, issn 0042-5400Article

Les taux de la fiscalité directe locale en 1993 et 1994LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1994, Num 52, 12 p.Article

Les relations financières de l'Etat et des collectivités locales: mode d'emploiGIRAULT, C.1993, 165 p., isbn 2-7013-1053-9Book

Comment se faire rembourser la TVA?La Lettre du maire (Paris). 1993, Num 888, issn 0395-0182, p. 7Article