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Financement des aménagements urbains et acquisitions foncièresRevue des Finances Communales. 1978, Num 3, PP. 17-9. P48Article

Les sociétés d'aménagement régionalDEVES C.1977Book

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Décrets modifiant le décret n 72-197 du 10mars 1972 portant application de l'article 18 du décret n 72-196, du 10mars 1972 portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'EtatJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1976, Vol 108, Num 249, PP. 6181-2. DSArticle

RAUMORDNUNG UND FINANZPLANUNG. EINE UNTERSUCHUNG UBER DIE FINANZPOLITISCHEN UND FINANZRECHTLICHEN GESTALTUNGSASPEKTE EINER FORTSCHREITEND GESAMTHEITLICHEN RAUMORDNUNG UND LANDESPLANUNG AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION FINANCIERE. ETUDE SUR LE ROLE STRUCTUREL DES FINANCES PUBLIQUES DANS LA MISE EN OEUVRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA PLANIFICATION REGIONALEMOLTER D.1975Book

LES TRAVAUX D'EQUIPEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. LES PROGRAMMES 1973 DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENTPONTON A.MONIT. TRAV. PUBL. BATIM. 1973, Vol FR.1973VOL: 70NO: 11PP51-6Article

FINANCEMENT DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DECONCENTREES AVEC LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES OU DE PARTICULIERSMONITEUR (LE) DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT. 1973, Vol 70, Num 48, PP. P. 211. DSArticle

LES AIDES A L'EXPANSION INDUSTRIELLE REGIONALE DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUNCASTELBAJAC P. DE.NOTES ET. DOC. 1972, Vol FR.1972NO: 3917PP39 PArticle

Politique de la ville : l'effort de l'EtatLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4589, issn 0026-9700, p. 51Article

Fonds structurels européens, le point sur la réformeLettre de la DATAR (La). 1990, Num 127, 4 p.Article

Une bonne recette pour financer les équipements : le programme d'aménagement d'ensemble est une procédure encore méconnueGazette des Communes. 1989, Num 1062, pp 36-37Article

Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1990. Tome III. Les moyens des services et les dispositions spéciales. Annexe no 23. Industrie et aménagement du territoire. II. Aménagement du TerritoireMONTALEMBERT, G. de.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1989, Num 59, 50 p.Article

Un nouveau style de développementLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1988, Num 4424, pp 6-8, issn 0026-9700Article

Faut-il envisager une réforme des taxes foncières ?BRUNO, C.Actualité Juridique (L'). Propriété Immobilière. 1987, Num 2, pp 142-144Article

Circulaire du 14 janvier 1983 relative aux aides financières publiques aux investissements des pêches maritimesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 37, pp. NC 1760-NC 1765Article