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Décret n° 92-83 du 20 janvier 1992 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploiJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 20, pp 1184-1185Article

Décret n° 92-463 du 25 mai 1992 relatif au contrat de qualification et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et décret n° 92-464 du 25 mai 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : décrets) et relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualificationJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 122, pp 7110-7111Article

Décrets n^os 92-408 à 410 du 27 avril 1992 portant modification du décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi, relatifs aux contrats d'orientation et aux contrats locaux d'orientation respectivementJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 100, pp 5921-5923Article

Le conseiller du salarié lors de l'entretien préalable au licenciementALIBERT, B.Petites Affiches (Les). 1992, Num 22, pp 18-20Article

Loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en FranceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 1, pp 15-19Article

Circulaire DRT n° 92-15 du 4 août 1992 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciementLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4640, issn 0026-9700, p. 296Article

Inspection du travail : crise d'identité et tranches de vieHIDALGO, A.Droit social. 1992, Num 11, pp 849-854, issn 0012-6438Article

Le Sénat adopte le temps partielPONTVIANNE, D.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4642, issn 0026-9700, p. 53Article

Mise en oeuvre de la politique de formation et d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, dans le cadre du bassin d'emploiFormations professionnelles & apprentissages. 1992, Num 455, pp 28-32, issn 0295-1975Article

Rapport d'information sur l'aménagement du temps de travailROUDY, Y.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1992, Num 3227, 144 p.Article

Formation professionnelle et emploi : un lien plus marqué en AllemagneMÖBUS, M; SEVESTRE, P.Economie et statistique. 1991, Num 246-247, pp 77-89, issn 0336-1454Article

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Circulaire DFP/DE no 91-14 du 22 juillet 1991 relative au crédit-formation individualisé : dispositions relatives aux parcours de formation des jeunes pour le second semestre 1991Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4575, pp 196-197, issn 0026-9700Article

Argent public mode d'emploiGÉRIN, A.Economie et politique (Paris. 1954). 1991, Num 174, issn 0424-3218, p. 17Article

Carrefour pour l'emploi et la formation des jeunesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4589, issn 0026-9700, p. 362Article

Circulaire CDE n° 91-49 du 4 octobre 1991 relative aux nouvelles modalités de mise en oeuvre des contrats de retour à l'emploiLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4595, issn 0026-9700, p. 228Article

Circulaire du 26 septembre 1991 relative à la situation des demandeurs d'asile au regard du marché du travailJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1991, Vol 123, Num 226, pp 12606-12607Article

Circulaire n° 91-16 du 5 septembre 1991 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciementLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4582, pp 367-372, issn 0026-9700Article

Contrôle de la recherche d'emploiFormations professionnelles & apprentissages. 1991, Num 446, pp 34-40, issn 0295-1975Article

Formation professionnelle : accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnelFormations professionnelles & apprentissages. 1991, Num 449, pp 7-30, issn 0295-1975Article