Décrets n^os 93-514 à 518 du 25 mars 1993 relatifs aux dispositions statutaires applicables aux corps des cadres supérieurs, des cadres, des techniciens supérieurs, des cadres d'exploitation, des collaborateurs et agents de maîtrise et aux agents professionnels qualifiés de la Poste et de France Télécom respectivement (rectificatifs)Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 102, pp 6852-6853Article

Décret n° 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architectureJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 66, pp 4283-4284Article

Décret n° 93-60 du 13 janvier 1993 complétant le décret n° 92-1246 du 30 novembre 1992 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation nationaleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 15, pp 951-952Article

Décrets n^os 93-514 et 515 du 25 mars 1993 relatifs aux dispositions statutaires applicables respectivement au corps des cadres supérieurs de la Poste et aux corps des cadres supérieurs de France Télécom et au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France TélécomJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 73, pp 5001-5018Article

Décrets n^os 93-516 et 517 du 25 mars 1993 relatifs aux dispositions statutaires applicables respectivement au corps des techniciens supérieurs de la Poste et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom, au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France TélécomJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 73, pp 5018-5034Article

Fonction publique de l'Etat : conservateurs et bibliothécaires, statutsJournal Officiel de la République Française. Textes d'Intérêt Général (TIG). 1992, Num 92-5, issn 0429-4769, 77 p.Serial Issue

Décret n° 92-133 du 11 février 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitairesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 36, pp 2241-2242Article

Décret n° 92-147 du 13 février 1992 relatif au corps provisoire des médecins de la santé publiqueJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 42, p. 2576Article

Les musiciens découvrent la fonction publique territorialeGazette des Communes. 1991, Num 1102, pp 24-28Article

Décret n° 91-1049 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civilsJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1991, Vol 123, Num 241, p. 13487Article

Décrets nos 90-211 et 212 du 7 mars 1990 relatifs respectivement au corps des agents de bureau de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et au corps des agents de bureau de préfectureJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1990, Vol 122, Num 59, pp 2974-2975Article

Statut des conservateurs du patrimoine (corps d'Etat)Musées et Collections Publiques de France. 1990, Num 186-189, pp 57-69, issn 0184-508XArticle

Décrets no 89-756 et 57du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics et relatif au classement indiciaireJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 244, pp 13054-13056Article

Agents publics In : Chronique de l'administration française (16 octobre 1988 - 31 décembre 1988) in Fonction publique : les statuts à l'épreuve de la gestionBECHTEL, M.-F; CHAUVIN, F; HENRY-MEININGER, M.-C et al.Revue Française d'Administration Publique. 1989, Num 49, pp 138-140Article

Décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalièreJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 204, pp 11104-11111Article

Décrets nos 89-538 et 539 du 3 août 1989 modifiant respectivement le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et du décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et abrogeant le décret no 88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la tarification indiciaire prévue à l'article 31 du décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalièreJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 180, pp 9837-9840Article

Profession : architecte en chef des Monuments historiquesFILLION, O.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1989, Num 4473, issn 0026-9700, 24 p.Article

Rapport relatif au congé parental et à diverses validations, à l'indemnité communale représentative de logement des instituteurs (annexe au procès-verbal de la séance du 20 juin 1989)PENNE, G.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1989, Num 400, 33 p.Article

Rapport sur le règlement du Sénat (annexe au procès-verbal de la séance du 7 juin 1989)DAILLY, E.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1989, Num 356, 14 p.Article

Les personnels des sections d'éducation spécialisée : deux corps à profils différents pour une mission communeCHAUMON, M; LACERDA, E. de; GIRY-COISSARD, M et al.Education et Formations. Etudes et Documents. 1989, Num 21, pp 37-51Article

Décret no 88-147 du 15 février 1988 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférencesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 39, pp 2183-2186Article

Décrets no 88-642, 643, 645 et 646 des 4, 5 et 6 mai 1988 modifiant le décret no 83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs chargés de certaines fonctions, portant statut particulier des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale, portant modification du décret no 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation et portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèquesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 108, pp 6681-6688Article

Décrets no 88-700 à 703 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et du magasinage du ministère chargé de la culture, relatif au statut d'emploi de directeur du musée du Louvre, portant statut d'emploi de l'administrateur délégué du musée du Louvre, modifiant le décret no 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'artJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 109, pp 6877-6881Article

Décrets nos 88-991-992 et 993 du 17 octobre 1988 modifiant respectivement le décret no 72-503 du 23 juin 1972 relatif au statut particulier du corps de contrôleurs des postes et télécommunications, le décret no 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et le décret no 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distinction et de l'acheminement des postes et télécommunicationsJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 245, pp 13147-13149Article

Lancement d'un plan d'amélioration de la condition militaireMANAL, R.Revue Administrative (La). 1988, Vol 41, Num 242, 165 p.Article