Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agricultureJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 35, pp 2296-2297Article

Décret n° 93-274 du 25 février 1993 portant création du Conseil supérieur de la télématique et du comité de la télématique anonymeJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 52, pp 3317-3318Article

Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et techniqueJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 15, pp 969-970Article

Décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durableJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 75, p. 5610Article

Marchés publics : réglementation (Règlement amiable des litiges)Marchés Publics. 1992, Num 270, pp 7-8Article

Activité consultative du conseil d'EtatNEMERY, J.-C; GEORGES, F; GUILLEMIN, P et al.L'année 1990 de l'administration locale : communes, départements, régions. Annuaire des Collectivités Locales. 1991, Vol 11, pp 134-139Book Chapter

Les commissions communales entrent en scènePERRIN, B.Voix des Communes (La). 1991, Num 220, pp 4-5Article

Avis et rapports du Conseil économiqueTOURET, B.L'année 1989 de l'administration locale. Annuaire des Collectivités Locales. 1990, Vol 10, pp 134-136Book Chapter

Décret no 90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourismeJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1990, Vol 122, Num 94, 4916 p.Article

Décret no 90-797 du 7 septembre 1990 modifiant le décret no 87-367 du 3 juin 1987 portant création du comité national pour l'évaluation médicaleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1990, Vol 122, Num 209, 10995 p.Article

Bilan du fonctionnement des groupements de commandes au plan local. Evolution en 1987 de la procédure de consultation collectiveBERTRAND, F.-R.Marchés Publics. 1989, Num 240, pp 60-62Article

Décret no 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espaceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 168, pp 9128-9129Article

Arrêté du 11 février 1987 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomiqueJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 37, 1647 p.Article

Circulaire no 169 du 1 décembre 1986 relative à l'application du décret no 86-1179 du 7 novembre 1986 relatif à la commission médicale consultative des établissements publics hospitaliersBulletin officiel du Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi. 1987, Num 4, pp. Texte no 8969Article

Décret no 87-176 du 13 mars 1987 modifiant le décret no 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique de l'EtatJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 66, pp 3127-3128Article

Le bilan de trois ans d'activité du Conseil national de prévention de la délinquanceFRA. 1986, Num 1510, pp. C. 7851Article

La consultation juridique dans l'administration tunisienneABED, H.Administration et Société. Revue de l'ENAP de Rabat. 1985, Num 1, pp 129-145Article

Décret n 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité permanent de la sélection des plantes cultivéesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 30, pp 520-521Article

La Commission des Comptes de la Sécurité socialeRevue (La) Administrative. Revue Bimestrielle de l'Administration Moderne Paris. 1984, Vol 37, Num 217, pp 61-62Article

Une réglementation pour la télématiqueSORLET, E.Zéro, Un, Informatique Paris. 1984, Num 787, 11 p.Article

Décret n 84-471 du 18 juin 1984 modifiant le décret n 81-897 du 2 octobre 1981 portant création d'un centre d'études des systèmes d'information des administrationsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 142, 1895 p.Article

La Commission permanente de réflexion sur l'enseignement de la technologie (COPRET)GEMINARD, L.Enseignement (L') Technique Paris. 1984, Num 122, pp 27-46Article

La consultation des services fiscaux des domaines et de la commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (C.D.O.I.A.)SOUVET, L.Journal Officiel. Débats Parlementaires. Sénat Paris. 1984, Num 51, 2074 p.Article

Les organes consultatifs et libertés publiquesMORANGE, J.Revue Française de Droit Administratif. 1984, Num 1, pp 134-140Article

Décret n 83-63 du 27 janvier 1983 fixant les attributions et portant organisation du comité consultatif de santé des arméesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 25, 463 p.Article