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Yvelynes: Six contrats de ville signésDEVISME, P.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4736, issn 0026-9700, p. 83Article

Pour des accords contractuels validésRENAUD, P.SERVICE PUBLIC. 1994, Num 22, pp 30-31, issn 1167-1688Article

Vertrag statt Gesetz? Gesetzesvertretende und gesetze ausfüllende Verwaltungsverträge im Natur- und Landschaftsschutz Le contrat au lieu de la loi? Contrats administratifs de substitution et d'exécution dans la protection de la nature et des paysagesDI FABIO, U.Deutsches Verwaltungsblatt. 1990, Vol 105, Num 7, pp 338-346Article

Convention générale de coopération : ministère de l'éducation nationale/UNICEMFormations professionnelles & apprentissages. 1990, Vol 38, Num 437, pp 92-96, issn 0295-1975Article

L'Annonce faite à St-DiéFERRAND, R; HECHT, E.Vie Publique. 1989, Num 197, pp 5-7Article

Relance de la politique contractuelle dans les villesDépartements et Communes. 1989, Vol 37, Num 51, pp 56-57Article

Collectivités locales et entreprises partenairesGazette des Communes anc Action (L') Municipale Paris. 1985, Num 13, pp 28-33Article

Des contrats de plan entre l'Etat et les régionsPONTIER, J. M.Actualité (L') Juridique. Droit Administratif Paris. 1985, Num 6, pp 331-346Article

Liste des établissements publics régionaux qui ont, au 1 juin 1984, signé avec l'Etat un contrat de PlanMASSON, P.Journal Officiel. Débats Parlementaires. Sénat Paris. 1985, Num 12, 525 p.Article

Contrat de mariage entre l'Etat et les chambres de métiersMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1984, Num 28, pp 21-22Article

Il protocollo di gennaio (Tira patto sociale e nuovi conflitti. Le larghe maglie dell'intesa. Più ombre che luci. Tra cronaca e storia). (Le protocole de janvier (Du pacte social aux nouveaux conflits. Une entente floue. Plus d'ombres que de lumières. De la chronique à l'histoire))MARIUCCI, L; TREU, T; GHEZZI, G et al.Politica del Diritto Bologna. 1983, Num 2, pp 187-224Article

L'urbanisme contractuelPOLLET, D.1982, 430 p.Thesis

Les contrats de paysLAJUGIE, J.Revue Economique du Sud-Ouest Bordeaux. 1981, Num 1Article

Les contrats de planROCARD, M.Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1981, Num 47, 43 p.Article

Les politiques des villes moyennes en Aquitaine: Urbanisme opérationnel et stratégies communalesDUMAS, J.Revue Economique du Sud-Ouest Bordeaux. 1981, Vol 30, Num 2, pp 47-67Article

La place du contrat dans l'action administrative, économique et financièrePACTEAU, B.Revue Internationale de Droit Comparé Paris. 1981, Vol 1, pp 25-31Article

La journée nationale d'étude des contrats de pays organisée à Poitiers le 29 février 1980DELAMARE, A.Espace 90: Revue de l'Aménagement Rural Paris. 1980, Num 100, pp 28-34Article

Décrets n78-198 et 199 du 22février 1978 relatifs aux conventions passées entre l'Etat et des personnes morales ou physiques ou les sociétés anonymes d'économie mixte de construction immobilière en application de l'article 7 (2 et 3) de la loi n77-1 du 3janvier 1977Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1978, Vol 110, Num 50, PP. 842-6. DSArticle

Les contrats de pays: un apprentissage de nouvelles responsabilités dans les communes ruralesNAZELLE, L. de; HUGO, B; MAGNIER, C et al.Urbanisme. Revue Française anc Revue Française d'Urbanisme Paris. 1978, Num 167, espArticle

Les contrats de paysJournal des Maires et des Conseils Municipaux Paris. 1978, Num 5, pp 293-300Article

An empirical Study of competition in municipal service deliverySAVAS E. S.Public Administration Review. The Journal of the American Society for Public Administration. 1977, Vol 37, Num 6, PP. 717-24. P 10Article

Régionalisation des contrats de paysBulletin d'Information du Ministère de l'Agriculture. 1977, Num 764, PP. 4p. DSArticle

La mise en oeuvre d'une politique spécifique d'aide aux petites villes et à leur paysRevue (La) Administrative. Revue bimestrielle de l'Administration Moderne. 1976, Num 171, PP. 292-4. P1Article

Les contrats régionaux pour l'emploi politique du sur-mesure ou de la bonne mesureGAUTIER P.Départements et Communes. 1976, Num 12, PP. 417-21. P37Article

LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'AGGLOMERATION LYONNAISEMONITEUR (LE) DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT. 1975, Vol 72, Num 8, PP. 35-7. DSArticle

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