LE DOUZIEME RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUESJ. LE MONDE. 1972, Vol FR.1972NO:8 AVRIL. CERSAArticle

PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N 48-1484 DU 25 SEPT. 1948 RELATIVE A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE... / PARIS, IMPR. DE L'A.N., A.N., N 1774, ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 28 MAI 1971, 5 P., BAPPA1971Book

CREACION DE UN INSTRUMENTO DE CONTROL DEL FRAUDE FISCAL EN FRANCIADOC. ADM. 1971, Vol ESP.1971NO:139PP133-9Article

JOUVENCE POUR UNE INCONNUE? LA REFORME DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIEREMAITROT J.-C.ACTUAL. JURID. DROIT ADMINISTR. 1971, Vol FR.1971VOL:27NO:10PP507-18Article

REGIME INDEMNITAIRE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUE AUX PERSONNALITES QUI PRETENT LEUR CONCOURS A LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES. / DECRET N 72-41 DU 14 JANVIER 1972J. OFF. REP. FR. 1972, Vol FR.1972VOL:104NO:13PPP. 702Article

COUR DES COMPTES. AUDIENCE SOLENNELLE DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 1971J. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:103NO:238PP10084-8Article

THE FINANCE FUNCTION IN THE PUBLIC SERVICEDEVLIN L. ST. J.ADMINISTR. 1970, Vol IRL.1970VOL:18NO:4PP302-13Article

LA COUR DES COMPTES, SES RESPONSABILITES NOUVELLES ET SES MOYENSDESMAREST J.J. LE MONDE. 1972, Vol FR.1972VOL: P. VOL. PP28 MARS. CERSAArticle

PROPOSITION DE LOI TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 12 DE LA LOI N 67-483 DU 22 JUIN 1967 RELATIVE A LA COUR DES COMPTES ET A ETENDRE LA COMPETENCE DE LA COUR. / PARIS, IMPRIMERIE DE L'A.N., 1972, N 2375, A.N. ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 31 MAI, 3 P. BAPPAGRIOTTERAY; PONIATOWSKI.1971Book

LE CONTROLE DES SERVICES PUBLICS GERES PAR LES PERSONNES PRIVEES. / THESE, UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE SCIENCES SOCIALES, PARIS II, 1972, 265 PBERNHEIM P.1971Book

RECHNUNGSKONTROLLE. / (LE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE). IN: VERWALTUNG OUVRAGE COLLECTIF SOUS LA DIRECTION DE MORSTEIN MARX. BERLIN, DUNCKER ET HUMBOLT, 1965, 414-32DAHLGRUN.1971Book

LA COUR DES COMPTES ET LES INSTITUTIONS ASSOCIEES. / PARIS, BERGER-LEVRAULT, ADMINISTRATION NOUVELLE, 1971, 296 P., ANN (10 P.)MAGNET J.1971Book

LOI N 71-564 DU 13 JUILLET 1971 / MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N 48-1484 DU 25 SEPTEMBRE 1948 RELATIVE A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIEREJ. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:103NO:162PP6944Article

LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUESFOURRE J.CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 1971, Vol 1971NO:251PP73-86. BAPPAArticle

LA REFORME DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE (A SUIVRE)FABRE F. J.REV. ADM. 1971, Vol FR.1971VOL:24NO:143PP539-43Article

LE CONTROLE FINANCIER DES ENTREPRISES PUBLIQUESGAUDEMET P. M.REV. DROIT PUBL. 1972, Vol FR.1972NO:2PP277-301Article

LE SYSTEME D'IMPOSITION DES PROFITS IMMOBILIERS SEVEREMENT CRITIQUE PAR LE CONSEIL DES IMPOTS DANS SON PREMIER RAPPORT DEPUIS SA CREATIONMON. TRAV. PUBL. BATIM. 1972, Vol FR.1972NO:34PP21-4Article

EL CONTROL DE LAS OPERACIONES DE CREDITO PUBLICO EN EL DERECHO POSITIVO VENEZOLANO / LE CONTROLE DU CREDIT PUBLIC DANS LE DROIT POSITIF VENEZUELIENBRITTO GARCIA L.REV. INTERNAT. SCI. ADM. 1972, Vol BELG.1972VOL: 38NO: 3PP302-11-RESUME EN FRANCAISArticle

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE LOI N 1478 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N 48-1484 DU 25 SEPTEMBRE 1948 RELATIVE A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE. / PARIS, IMPRIMERIE DE L'A.N., N 1641, A.N., ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 1971, 42 P. BAPPASABATIER G.1971Book

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1972 (N 1993). / ANNEXE N 48: LES ENTREPRISES NATIONALES. RAPPORTEUR SPECIAL GRIOTTERAY (A.). PARIS, IMPRIMERIE DE L'A.N., 1972, N 2010, ANN. AU P.V. DE LA SEANCE DU 8 OCT. 1972, 40 PSABATIER G.1971Book

ASSEMBLEE NATIONALE. PROPOSITION DE LOI TENDANT A LA CREATION DE COMMISSIONS PARLEMENTAIRES DE VERIFICATION DES PATRIMOINES ET REVENUS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT, DES DEPUTES ET DES SENATEURS. / PARIS, IMPR. DE L'A.N., N 2244, ASSEMBLEE NATIONALE, ANN. AU P.V. DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 1972, 1972, 3 P. BAPPASERVAN-SCHREIBER J. J.1971Book

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE LOI, MODIFIE PAR LE SENAT, MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N 48-1484 DU 25 SEPTEMBRE 1948 RELATIVE A LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE. / PARIS, IMPR. DE L'A.N., A.N., N 1848, ANNEXE AU P.V. DE LA SEANCE DU 17 JUIN 1971, 15 P. BAPPASABATIER G.1971Book

COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES SUITES A DONNER AU RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES. / ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1971 (MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)J. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:103NO:292PPP. 12295Article

DECRET N 71-985 DU 7 DECEMBRE 1971 RELATIF AU CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES. / (MINISTERE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE)J. OFF. REP. FR. 1971, Vol FR.1971VOL:103NO:290PPP. 12203Article

LA REFORME DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE (SUITE)FABRE F. J.REV. ADM. 1971, Vol FR.1971VOL:24NO:144PP662-5Article