Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréationKOUCHNER, B.Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 2001, Num 112, pp 7735-7736, issn 0373-0425, 2 p.Article

L'administration autonome des communes en Autriche et l'incidence de l'entrée dans l'Union EuropéenneNEUHOFER, H.L'année de la recherche sur l'administration locale en France. Institutions comparées et débats. Annuaire des collectivités locales. 1997, Vol 17, pp 113-134, issn 0291-4700, isbn 2-7111-2788-5Book Chapter

Les collectivités locales, deux ans après la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoireBRIMONT-MACKOWIAK, M.L'année de la recherche sur l'administration locale en France. Institutions comparées et débats. Annuaire des collectivités locales. 1997, Vol 17, pp 247-257, issn 0291-4700, isbn 2-7111-2788-5Book Chapter

Economie et finances locales ― La taxe professionnelleGUENGANT, A; UHALDEBORDE, J.-M.L'année de la recherche sur l'administration locale en France. Institutions comparées et débats. Annuaire des collectivités locales. 1997, Vol 17, pp 473-500, issn 0291-4700, isbn 2-7111-2788-5Book Chapter

Rapports, Ètudes et avis des organismes consultatifsNEMERY, J.-C; BRIMONT-MACKOWIAK, M; GEORGES, F et al.L'année de la recherche sur l'administration locale en France. Institutions comparées et débats. Annuaire des collectivités locales. 1997, Vol 17, pp 645-664, issn 0291-4700, isbn 2-7111-2788-5Book Chapter

Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet ministérielJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 115, pp 7529-7530, issn 0373-0425Article

Décret n° 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifsJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 2, pp 128-129, issn 0373-0425Article

Décret n° 97-142 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départementsJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 39, issn 0373-0425, p. 2611Article

Décret n° 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon (Provences-Alpes-Côte d'Azur)Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 53, pp 3437-3438, issn 0373-0425Article

Décret n° 97-2 du 3 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense et le décret n° 78-209 du 28 février 1978 fixant les attributions du service des pensions des arméesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 5, issn 0373-0425, p. 254Article

Décret n° 97-212 du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 60, pp 3832-3833, issn 0373-0425Article

Décret n° 97-218 du 7 mars 1997 modifiant le décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologieJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 62, issn 0373-0425, p. 4032Article

Décret n° 97-433 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiquesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 103, pp 6676-6677, issn 0373-0425Article

Décret n° 97-589 du 29 mai 1997 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturellesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 125, issn 0373-0425, p. 8522Article

Décret n° 97-642 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationaleJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 126, pp 8688-8689, issn 0373-0425Article

Décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidaritéJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 135, issn 0373-0425, p. 9339Article

Décret n° 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologieJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 135, issn 0373-0425, p. 9342Article

Décret n° 97-716 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre des relations avec le ParlementJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 135, issn 0373-0425, p. 9350Article

Décret n° 97-722 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logementJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 139, issn 0373-0425, p. 9517Article

Décret n° 97-730 du 19 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la coopérationJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 142, pp 9620-9621, issn 0373-0425Article

Décret n° 97-859 du 18 septembre 1997 portant statut particulier des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 220, pp 13737-13739, issn 0373-0425Article

Décret n° 97-893 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publicsJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 230, pp 14359-14361, issn 0373-0425Article

Décret n° 97-931 du 13 octobre 1997 modifiant le décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisationsJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 239, issn 0373-0425, p. 14920Article

Décret n° 97-973 du 20 octobre 1997 modifiant le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs du Trésor publicJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 246, pp 15342-15343, issn 0373-0425Article

Décret n° 97-999 du 29 octobre 1997 relatif à la durée du travail du personnel navigant et modifiant certaines dispositions du code de l'aviation civileJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 254, pp 15850-15853, issn 0373-0425Article