Peut-on définir la codification ? Eléments communs et éléments divers = Can you define codification ?MALAURIE, P.Revue française d'administration publique. 1997, Num 82, pp 177-182, issn 0152-7401Conference Paper

La simplification des régimes d'autorisation individuelleSERVICE PUBLIC. 1997, Num 49, pp 10-11, issn 1167-1688Article

Contrôle de l'administration ― Libertés publiques ― Relations avec les citoyens In: Chronique de l'administrationBECHTEL, M.-F; RIHAL, H; CHAUVIN, F et al.Revue française d'administration publique. 1995, Num 76, pp 695-696, issn 0152-7401Article

Marchés publics : un premier train de simplificationsROUQUETTE, R.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4650, pp 28-30, issn 0026-9700Article

La relance de la simplification administrative : note sur le décret 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif à la simplification administrativeLE LOUARN, P.Petites Affiches (Les). 1992, Num 150, pp 4-7Article

Marchés de longue durée : des contrats au contenu incertainEXBOURSE, A.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4644, issn 0026-9700, p. 43Article

Les modifications de la fiscalité de l'urbanisme par la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de constructionGOUSSEAU, J.-L.Petites affiches. 1994, Num 87, pp 7-12Article

Les projets J, du rêve à la réalitéBAILLAUD, D.SERVICE PUBLIC. 1992, Num 5, pp 6-7, issn 1167-1688Article

Marchés publics. Quelle stratégie pour les collectivités locales ?GALLAND, Y.Pouvoirs locaux (Paris). 1997, Num 33, pp 8-9, issn 0998-8289Article

Contrôle de l'administration ― Libertés publiques ― Relations avec les administrésBECHTEL, M.-F; RIHAL, H; CHAUVIN, F et al.Revue française d'administration publique. 1996, Num 77, pp 214-215, issn 0152-7401Conference Paper

Commande publique : simplification et transparenceBOUCHER, L.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4653, issn 0026-9700, p. 37Article

Intercommunalité. Sur la voie de l'harmonisationZIMMER, C.MAIRES DE FRANCE. 1996, Num 14, pp 6-7, issn 1265-6917Article

Actualité des marchés publicsDépartements et communes. 1993, Num 102, pp 40-41, issn 0045-9984Article

L'information comme outil de base pour une amélioration de l'accueil dans les services publicsBOUHLEL, M.1995, 31 p.Thesis

Transparence des procédures dans les marchés publics: modifications et simplification du CMPMarchés publics (Paris). 1993, Num 278, pp 3-4, issn 0542-6685Article

La réforme de l'Ètat. La dynamique du changement est engagéeCAZALÈS, J.SERVICE PUBLIC. 1997, Num 45, pp 8-9, issn 1167-1688Article

La réforme du droit du travail en EspagneAUVERGNON, P; GIL Y GIL, J.-L.Droit social. 1995, Num 2, pp 199-208, issn 0012-6438Article

Marchés négociés: souplesse sous surveillancePEYRICAL, J.-M.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4714, pp 36-37, issn 0026-9700Article

Simplification des formalités administrativesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4713, issn 0026-9700, p. 44Article

Rapport sur le projet de loi portant réforme de la procédure pénale. Tome I. Exposé général, examen des articles. Tome II : tableau comparatif - AnnexesGIRAULT, J.-M.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1992, Num 44, 378 p.Article

Intercommunalité: une volonté de simplifier sans supprimerDEQUÈANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4835, issn 0026-9700, p. 37Article

La coopération modernise en continuBARANDARD, C.SERVICE PUBLIC. 1994, Num 20, pp 24-25, issn 1167-1688Article

Finances publiques, budget, fiscalité : Réglementation : La simplification du Code des marchés publicsFRANÇOIS, M.Notes Bleues de Bercy (Les). 1993, Num 13, 6 p.Article

Loi n° 96-516 du 14 juin 1996 tendant à créer un Office parlementaire d'évaluation de la législationJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1996, Vol 128, Num 138, issn 0373-0425, p. 8911Article

Plan PME. Cinq priorités pour l'égalité des chancesLE ROUX, D.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4801, pp 18-19, issn 0026-9700Article