DECISION Y APOYO EN LA PRESIDENCIA DE LOS ESTUDOS UNIDAS / LA DECISION ET SES AUXILIAIRES A LA PRESIDENCE DES ETATS-UNISHEREDERO HIGUERAS M.DOC. ADM. 1972, Vol ESP.1972NO: 148PP59-108Article

SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES ET PRODUCTIVITE. / PARIS, LA DOCUMENTATION FRANCAISE, SERVICES DU PREMIER MINISTRE, MISSION ENTREPRISES-ADMINISTRATION, 1971, 89 PRIPOCHE P.1971Book

LES INCIDENCES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUR CERTAINES FORMES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE. / JOURNEES D'ETUDES SUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS (15-16 OCT.). STRASBOURG, UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ET SOCIALES, 1971, 232 PCONSTANTINESCO N. V; HANSCH J. P; KOVAR R et al.1971Book

POUR DE NOUVELLES FORMES DE RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LES ASSOCIATIONS PRIVEES D'INTERET GENERAL DANS LES DOMAINES DE L'ACTION SOCIALE, EDUCATIVE ET CULTURELLE. II PARTIE: ETUDE INSTITUTIONNELLE (ORGANES ET TECHNIQUES JURIDIQUES). / ETUDE REALISEE EN COLLABORATION, PAR LA FONDATION POUR LA RECHERCHE SOCIALE (FORS) ET LE GROUPE DE RECHERCHE ETD'EDUCATION POUR LA PROMOTION (GREP), PARIS, 1971, PP. 25-62MESNARD A. H.1971Report

Budget 1993Notes Bleues de Bercy (Les). 1993, Num 1, 62 p., 1 Hors sérieSerial Issue

Décret n° 93-188 du 9 février 1993 portant création d'un Conseil supérieur des équipements pour l'agricultureJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 35, pp 2296-2297Article

Décret n° 93-274 du 25 février 1993 portant création du Conseil supérieur de la télématique et du comité de la télématique anonymeJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 52, pp 3317-3318Article

Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et techniqueJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 15, pp 969-970Article

Décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durableJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 75, p. 5610Article

Loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 3, pp 176-198Article

L'influence du droit communautaire sur le droit françaisVOGEL, L.La Semaine juridique. Edition générale. 1992, Num 4, pp 33-40, issn 0242-5777Article

Préfets et réquisitions civilesSOUBELET, P.Revue Administrative (La). 1992, Vol 45, Num 267, pp 215-217Article

Que reste-t-il des directives? A propos du vingtième anniversaire de l'arrêt « Crédit foncier de France »CLIQUENNOIS, M.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1992, Num 1, pp 3-14, issn 0001-7728Article

Die Kompetenz der Verwaltung zur «Normsetzung» durch Verwaltungsvorschriften = Compétence de l'administration pour poser des normes par l'intermédiaire de «recommandations» administrativesWOLF, J.Die Öffentliche Verwaltung. 1992, Vol 45, Num 20, pp 849-860, issn 0029-859XArticle

Einen und Teilen―Grundsätze der Finanzverfassung des vereinten Deutschland = Les principes de la constitution financière de l'Allemagne unieWIELAND, J.Deutsches Verwaltungsblatt. 1992, Vol 107, Num 18, pp 1181-1193, issn 0012-1363Article

Probleme der Gesetzgebung im parlamentarischen Staat, vor allem in den neuen Bundesländern = Problèmes de la législation dans l'Etat parlementaire moderne, avant tout dans les nouveaux LänderKARPEN, U.Deutsches Verwaltungsblatt. 1992, Vol 107, Num 23, pp 1525-1527, issn 0012-1363Article

Budget 1993 : sortir de l'impasse BérégovoyLEDUIGOU, J.-C.Economie et politique (Paris. 1954). 1992, Num 186, pp 12-16, issn 0424-3218Article

Marchés publics : réglementation (Règlement amiable des litiges)Marchés Publics. 1992, Num 270, pp 7-8Article

Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1993. Tome II. Les conditions générales de l'équilibre financierARTHUIS, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1992, Num 56, 292 p.Article

UrbanismeRENARD, V; MALANDAIN, G; PIRON, O et al.Pouvoirs locaux (Paris). 1992, Num 14, pp 19-33, issn 0998-8289Article

Economie des finances publiquesPERCEBOIS, J.1991, 191 p., isbn 2-200-33083-9Book

Projet de loi de Finances pour 1992Notes Bleues (Les). 1991, Num 560, 96 p., spécSerial Issue

Activité consultative du conseil d'EtatNEMERY, J.-C; GEORGES, F; GUILLEMIN, P et al.L'année 1990 de l'administration locale : communes, départements, régions. Annuaire des Collectivités Locales. 1991, Vol 11, pp 134-139Book Chapter

Aspectos de las finanzas publicas para 1991 Aspects des finances publiques pour 1991Comercio Exterior de México. 1991, Vol 41, Num 3, pp 233-240Article

Les commissions communales entrent en scènePERRIN, B.Voix des Communes (La). 1991, Num 220, pp 4-5Article