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Finances locales. La DGF 1998 est revue à la baisseGROS-VERHEYDE, N.MAIRES DE FRANCE. 1997, Num 26, issn 1265-6917, p. 10Article

Pour une réforme du marché des financements locauxDALBERRA, J.-L.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4854, pp 54-55, issn 0026-9700Article

Les banquiers de la concurrenceUHAL DE BORDE, J.-M; BORDEAUX, F.-X; LAMARCQ, E et al.Pouvoirs locaux (Paris). 1996, Num 28, pp 19-54, issn 0998-8289Serial Issue

Comment emprunter intelligemment ?Journal des maires et des conseils municipaux. 1996, Num 10, pp 24-25, issn 0294-8095Article

Garantie d'emprunts et loi du 12 avril 1996 : Les engagements financiers des collectivités localesDOUENCE, J.-C.Revue française de droit administratif. 1996, Vol 12, Num 6, pp 1141-1142, issn 0763-1219Article

Décret n° 95-413 du 19 avril 1995 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1995Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 94, issn 0373-0425, P. 6209Article

An optimal grants-in-aid allocation rule in the context of an asymmetry-of-information modelLEVAGGI, R.Environment and planning. C, Government & policy. 1995, Vol 13, Num 2, pp 127-139, issn 0263-774XArticle

Dotation globale d'équipement: les crédits de paiement des communes pour 1994DE QUEANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4726, issn 0026-9700, p. 41Article

La réforme de la dotation globale de fonctionnementUSURIAS, C.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1994, Num 1247, pp 58-59, issn 0769-3508Article

Publication du décret d'application de la réforme de la datation globale de fonctionnementLa Lettre du maire (Paris). 1994, Num 923, issn 0395-0182, p. 4Article

Réforme de la dotation globale de fonctionnement. Le dispositif adopté pour 1994 et les années suivantesDépartements et communes. 1994, Num 104, pp 50-53, issn 0045-9984Article

Vers une relance des investissementsDEQUEANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4709, issn 0026-9700, p. 41Article

The English Standard Spending Assessment system: an assessment of the methodologyEnvironment and planning. C, Government & policy. 1994, Vol 12, Num 1, pp 23-43, issn 0263-774XArticle

Budget 1995: les concours aux collectivités locales en hausseVESCOVALI, M.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1994, Num 21, pp 4-5, issn 1252-1574Article

La DGF: une ressource aléatoireKLOPFER, M.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1994, Num 1287, pp 66-67, issn 0769-3508Article

Solidarités communes riches, communes pauvresDépartements et Communes. 1993, Vol 41, Num 94, pp 42-43Article

A propos de la réforme de la DAF: quelques réflexions sur les dotationsPONTIER, J.-M.La Revue administrative (Paris). 1993, Num 276, pp 605-610, issn 0035-0672Article

DGF: la réforme en bonne voieLe moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4679, p. 22Article

DGF: la réforme va être lancéeVESCOVALI, M.Le moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4686, p. 43Article

Dotation globale de fonctionnement, l'enjeu de la réformeL' Elu d'aujourd'hui (Paris). 1993, Num 173, pp 18-19, issn 0181-2726Article

Les communes face à l'emprunt: modalités et formes de prêts locauxHAUSWIRTH, M.La Vie communale et départementale. 1993, Num 780-781, pp 271-306, issn 0042-5400Article

La nouvelle gestion de la dette des collectivités localesBONNO, B.L'année 1991 de l'administration locale, commerces, départements, régions. Annuaire des Collectivités Locales. 1992, Vol 12, pp 427-454Book Chapter

Solidarité financière entre les collectivités localesNotes Bleues (Les). 1991, Num 557, 2 p.Article

Une solidarité très urbaineDEQUEANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4576, issn 0026-9700, 21 p.Article

Circulaire du 17 juillet relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de la régularisation au titre de 1er exercice de 1990Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4584, issn 0026-9700, p. 331Article

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