L'accès aux fichiers des renseignements généraux = Access to files of the security branch of the police forceFRAYSSINET, J.Expertises des systèmes d'information. 1993, Num 166, pp 383-385, issn 0221-2102Article

Travail et libertés individuelles : l'évolution du droit = Work and individual rights : development of lawMOLE, A.La Gazette du Palais. 1994, Num 117-18, issn 0242-6331, p. 8Article

Sécurité sociale12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 277-302Book Chapter

Le bilan des différentes interventions12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 11-30Book Chapter

Arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème ch., sect. B, du 31 mai 1991: aff. J. Menay, ordre des experts-comptables et comptables agréés1992, pp 117-120Book

Fiscalité12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 191-204Book Chapter

Automates d'appel. Le droit d'opposition méprisé: la CNIL dénonce au parquet = Calling automatons. The despised right to opposition : the CNIL informs the public prosecutorROZENFELD, S.Expertises des systèmes d'information. 1994, Num 174, pp 247-250, issn 0221-2102Article

Les actions administratives informellesGAUDEMET, Y.Revue internationale de droit comparé. 1994, Vol 46, Num 2, pp 645-654, issn 0035-3337Article

Police et défense12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 205-246Book Chapter

La recherche biomédicale et la protection des personnesCHABERT-PELTAT, C.Gazette du Palais. 1992, Num 31, 32, pp 22-29Article

Informatique et libertésMaîtriser l'informatique: aspects juridiques, fiscaux, sociaux. 1990, pp 199-224Book Chapter

La déclaration simplifiée des traitements d'informations nominatives auprès de la CNILLes Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1994, Num 123, pp 11-15, issn 0753-4418Article

La prospection commerciale: une situation non satisfaisante12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 107-119Book Chapter

Jugement du Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, du 5 décembre 1991: aff. D. Coudreau1992, pp 114-116Book

The temptations of data protection = Les tentations de la protection des donnéesBURKERT, H.Transnational data and communications report. 1994, Vol 17, Num 3, pp 20-23, issn 0892-399XConference Paper

Vidéosurveillance: Charles Pasqua écarte la CNIL, le sénat tempère = Videosurveillance : Charles Pasqua moves the CNIL away, the Senate tempersROZENFELD, S.Expertises des systèmes d'information. 1994, Num 174, pp 253-255, issn 0221-2102Article

Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 23 mai 1991: procureur de la République c. Daniel Baranès1991, p. 351Book

Comment saisir la CNIL?CARLES, M.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1991, Num 1125, pp 87-89, issn 0769-3508Article

Informatique et libertés: la CNIL vient de sanctionner la violation du secret statistique = Computer and privacy : CNIL punishes the break of the statistic secretLa Gazette du Palais. 1994, Num 294-95, issn 0242-6331, p. 18Article

L'homonymie est une atteinte à la sécurité de l'information (article 29 de la loi informatique, fichiers et libertés) = Homonymy is an attack on the information security (article 29, Computer , files and liberties law)FRAYSSINET, J.Expertises des systèmes d'information. 1994, Num 173, pp 229-231, issn 0221-2102Article

Les députés confirment l'exclusion de la CNIL = MPs confirm the exclusion of CNILROZENFELD, S.Expertises des systèmes d'information. 1994, Num 176, issn 0221-2102, p. 334Article

Santé et recherche médicale12ème rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 1992, pp 247-276Book Chapter

Informatique et administration. DossierSPIRE, M.J; PUIG, J.J; et al et al.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1994, Num 123, pp 04-16, issn 0753-4418Article

Informatique et administration. DossierSPIRE, M.J; PUIG, J.J; et al et al.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1994, Num 123, pp 04-16, issn 0753-4418Article

Le rapport 1992 de la CNIL et les secteurs de la Poste et des télécommunicationsLAFFONT, D.Juris P.T.T. 1993, Num 33, pp 42-45, issn 0765-5339Article