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Les contrôles sont-ils efficaces? Le contrôle de légalité et le juge administratifHÉLIN, J.-C.Pouvoirs (Paris). 1992, Num 60, pp 115-134, issn 0152-0768Article

La décentralisation saisie par le juge ?HELIN, J.-C.Les Petites affiches. La loi. 1997, Num 92, pp 4-10, issn 0999-2170Article

Le pouvoir de commandement du juge à l'administrationVALADOU, P.Petites affiches. 1995, Num 64, pp 4-10Article

An introduction to Greek public lawKALTSA, A.European public law. 1997, Vol 3, Num 2, pp 174-179, issn 1354-3725Article

La responsabilité pénale des collectivités territorialesVICTOR, R.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1994, Num 1271, pp 64-65, issn 0769-3508Article

Le littoral sous la protection des jugesDEQUÉANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4659, issn 0026-9700, p. 45Article

Marchés publics : attention aux ravages de l'article L-22COSSALTER, P; DEPORCQ, D.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4663, pp 32-33, issn 0026-9700Article

Répression et réparation des atteintes à l'environnementGUIHAL, D.Gazette du Palais. 1993, Num 38-40, pp 2-6Article

Reprendre la loi littoralGIVAUDAN, A.Etudes foncières (Paris). 1993, Num 61, pp 38-40, issn 0183-5912Article

La juridiction administrative au Liban = The administrative juridiction in LebanonMATTA KATTAN, D; DRAGO, R.1992, 2Vol, (605p.)Thesis

Urbanisme : des juridictions plus efficacesDEQUÉANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4638, issn 0026-9700, p. 45Article

Observations sur le contrôle de légalitéAUBY, J.-B.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1997, Num 1395, pp 27-30, issn 0769-3508Article

Le contrôle de la constitutionnalité des lois au Zaïre. Situation actuelle et perspective d'avenirKILENDA KAKENGI BASILA, J.-P.Revue juridique et politique, Indépendance et coopération. 1996, Num 3, pp 310-343, issn 0035-3574Article

Le contrôle de la légalité budgétaire et le juge administratifLAVIGNE, S.Petites affiches. 1995, Num 103, pp 4-9Article

Le contrôle de légalité des actes normatifs de l'administration en HongrieADAM, A.Coll. Etudes et documents du Conseil d'Etat. 1995, Num 46, pp 529-543Article

Marchés publics. L'application du référé dit précontractuel par le jugeCABANES, C.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1995, Num 28, pp 28-29, issn 1252-1574Article

Concurrence et marché public: les nouveaux pouvoirs du jugeCABANES, C.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1994, Num 21, pp 44-45, issn 1252-1574Article

La actinidad de gobierno de las entidades locales z su control jurisdiccional. Nuevas reflexiones sobre el control de la actividad de gobierno de los poderes púslicos = L'activité du gouvernement des collectivités locales et son contrôle juridictionnel. Nouvelles réflexions sur le contrôle de la gestion des pouvoirs publicsEMBIO IRUJO, A.Revista de estudios de la administración local y autonómica. 1993, Num 258, pp 251-257, issn 0213-4675Article

Arrêts et avis récents du Conseil d'Etat (période du 1er mai 1993 au 30 juin 1993)TERNEYRE, P.Revue française de droit administratif. 1993, Vol 9, Num 4, pp 831-846, issn 0763-1219Article

L'accès des administrés aux dossiers sociauxLa Gazette des communes, des départements, des régions. 1993, Num 1226, p. 65Article

La notation des fonctionnaires dans la balance des jugesPERRIN, B.Regards sur l'actualité. 1991, Num 174, pp 41-50, issn 0337-7091Article

Rendre à César ce qui lui revient en matière de congrégationsLE CARPENTIER, P.Administration (Paris. 1962). 1995, Num 168, pp 223-228, issn 0223-5439Article

Réforme du Code pénal. Collectivités territoriales: le champ de leur nouvelle responsabilité pénaleCABANES, C.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1994, Num 12, pp 39-40, issn 1252-1574Article

Les juridictions administratives et le contrôle de légalité des actes administratifs à ChyprePHOTIOU, X.Etudes et documents du Conseil d'Etat. 1993, Num 44, pp 363-367, isbn 2-11-002988, Numéro spécial EuropeReport Part

Le principe d'égal accès aux emplois publics dans la jurisprudence constitutionnelleFABRE-ALIBERT, V.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1992, Num 2, pp 425-441, issn 0035-2578Article

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