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Les délégations de service public en questionMAUGUE, C.Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz. 1997, Num 531, pp 131-146, issn 0337-8616Article

La durée des conventions de délégation de service publicAUBY, J.-F.Les Petites affiches. La loi. 1996, Num 32, pp 12-14, issn 0999-2170Article

Les délégations de fonctions ou de signatureCHAMINADE, A.Bulletin des élus locaux. 1994, Num 93, pp 37-38, issn 0397-202XArticle

Délégation de service public, une catégorie juridique à part entièrePEYRICAL, J.-P.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1997, Num 4870, pp 46-47, issn 0026-9700Article

Critère de qualification de la délégation de service public. Note sous C.E. 15 avril 1996, préfet des Bouches du RhôneDELAIRE, Y.La Semaine juridique, Cahiers de droit de l'entreprise . Edition entreprise. 1997, Num 13, issn 0758-458X, 929, IIArticle

Transports et délégations de service publicDépartements, le magazine de l'actualité des conseils généraux. 1993, Num 27, p. 7Article

La fonction exécutive du maireCommunes et régions de France. 1991, Num 299, issn 0766-477X, p. 56Article

La délégation de service public: premier bilan et perspectivesAUBY, J.-F.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1996, Num 4, pp 1095-1115, issn 0035-2578Article

Evaluer et prévenir le risque associatifDEPORCQ, D.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1994, Num 15, issn 1252-1574, p. 40Article

Point de vue sur une notion très discutée: la délégation de service publicHUGLO, C.Petites affiches. 1994, Num 58, pp 12-16Article

Délégation et responsabilité(s) = Delegation of duties and responsability(ies)LOUIS, Francois.Administration et éducation (Paris). 2002, Num 94, pp 93-114, issn 0222-674XArticle

Design of time-stamped proxy signatures with traceable receiversSUN, H.-M.IEE proceedings. Computers and digital techniques. 2000, Vol 147, Num 6, pp 462-466, issn 1350-2387Article

Loi Sapin, délégations de services publics: vers l'assouplissement du systèmeCABANES, C.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1994, Num 14, issn 1252-1574, p. 15Article

Maîtrise d'ouvrage publique, une vision affinée de la délégationFABRE, B.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4846, pp 56-57, issn 0026-9700Article

Pouvoirs et compétences: répartitions et délégations au sein des collectivités locales (hors communes)COSSALTER, P.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1996, Num 1376, pp 28-32, issn 0769-3508Article

Conseil municipal: délégation de pouvoir au maireJournal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale. Questions écrites et réponses des ministres. 1995, Num 46, issn 0242-6757, p. 4807Article

La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993. (suite et fin)MARCOU, G.Revue française de droit administratif. 1994, Vol 10, Num 5, pp 875-890, issn 0763-1219Article

La gestion déléguée des équipements sportifs: une formule d'avenirCHARPIN, A.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1995, Num 27, issn 1252-1574, P. 22Article

Equipements sportifs: l'approche économique et gestionnaireBRIVET, X.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1995, Num 1296, pp 14-19, issn 0769-3508Article

Mise en cause de la responsabilité pénale des collectivités territoriales du droit administratifWERTENSCHLAG, B.La Semaine juridique, Cahiers de droit de l'entreprise . Edition entreprise. 1994, Num 41, pp 465-466, issn 0758-458XArticle

Quel avenir pour la délégation générale pour l'armement?CAILLETEAU, F.La Revue administrative (Paris). 1994, Vol 47, Num 280, pp 403-406, issn 0035-0672Article

Les domaines respectifs de la loi et du règlement en droit sénégalaisNZOUANKEU, J. M.Le pouvoir réglementaire des autorités administratives au Sénégal. Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal. 1990, Num 23-24, pp 47-105Book Chapter

Associations et transparence de la vie économiqueLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4817, issn 0026-9700, p. 326Article