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La fonction publique des communautés européennesPENAUD.Problèmes politiques et sociaux. 1993, Num 713-714, issn 0015-9743, 117 p.Serial Issue

Le conflit de devoirs: le fonctionnaire territorial entre les obligations d'obéissance et de résistanceABRAM, Y.L'actualité juridique. Fonctions publiques. 1996, Num 3, pp 39-43Article

Le statut du droit de grève dans le Burkina Faso de la Quatrième RépubliqueYONABA, S.Revue burkinabè de droit. 1994, Num 26, pp 249-269, issn 0773-8439Article

La libre circulation des personnesNÉEL, B; PERTEK, J.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1991, Num 10, pp 659-689, issn 0001-7728Article

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La grève dans les services publicsDEVAUX, E; MORANGE, J.1995, 2Vol, (776 p.), isbn 2-906583-26-XThesis

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Les fonctionnaires internationauxPELLET, A; RUZIE, D.Que sais-je?. 1993, 125 p.Serial Issue

Une révolution administrative : les caisses de retraites des fonctionnaires sous le Premier EmpireTHUILLIER, G.Revue Administrative (La). 1991, Vol 44, Num 264, pp 502-509Article

La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnairesMEKHANTAR, J.L'Actualité Juridique ― Fonctions publiques. 1996, Num 1, pp 32-35Article

Desde la mera disciplina hasta una verdadera deontología = De la simple discipline à une véritable déontologieDELLIS, G; PAPPAS, S.A; DOE, P.R et al.Documentación administrativa. 1995, Num 241-242, pp 501-514, issn 0012-4494Article

L'ouverture des cadres d'emplois territoriaux aux ressortissants de la Communauté européenneLes Informations administratives & juridiques (Paris). 1994, Num 3, pp 3-9, issn 1152-5908Article

La protection des fonctionnaires territoriauxPERRIN, B.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1994, Num 127, issn 0753-4418, p. 17Article

La autotutela, los limites al poder sancionador de la administración pública y los principios inspiradores del derecho penal = Les limites au pouvoir de sanction de l'administration publique, et les principes inspirés du droit pénalQUINTERO OLIVARES, G.Revista de Administración Pública. 1991, Num 126, pp 253-293Article

Le code de déontologie de la police nationale : un texte passé inaperçuTHOMAS-TUAL, B.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1991, Num 5, pp 1385-1405, issn 0035-2578Article

A propos des autorisations d'absence pour fêtes religieuses: pouvoir du chef de service, conseil d'Etat 12 février 1997Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1997, Num 13, issn 0034-1835, J.F 81Article

Le Conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance des jugesMARTIN, A.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1997, Num 3, pp 741-781, issn 0035-2578Article

Le rapport annuel du Conseil d'Etat: coups de projecteur de la section des financesL'actualité juridique. Fonctions publiques. 1996, Num 3, pp 4-7Article

Règlement général de la police nationaleLes Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1996, Num 150, pp 23-24, issn 0753-4418Article

Madagascar: ordonnance n° 93-019 du 30 avril 1993, relative au statut général des fonctionnairesRecueil de statuts généraux des fonctions publiques africaines. 1994, pp 227-242Book Chapter