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Le compte-rendu annuel au concédant, ou les ambiguïtés d'un document de gestion entre S.E.M. et collectivitéFREDON, L.Association Française de Comptabilité. Congrès 1992. 1992, pp 144-163Conference Paper

L'ETAT-PROTECTEUR CONTRAINT A UNE DOUBLE MANOEUVRECAZES B.1981; FUTURIBLES; FRA; DA. 1981; NO 40; PP. 5-29; BIBL. 46 REF.Article

ASPECTS FINANCIERS DE LA REALISATION DU PROGRAMME AUTOROUTIER FRANCAIS1979; REV. GEN. ROUTES AERODROMES; FRA; DA. 1979; VOL. 53; NO 553; PP. 73-82; ABS. ENG/GER/SPAArticle

LES SOCIETES FRANCAISES CONCESSIONNAIRES D'AUTOUROUTES1979; REV. GEN. ROUTES AERODROMES; FRA; DA. 1979; VOL. 53; NO 553; PP. 13-61; (31 P.); ABS. ENG/GER/SPAConference Paper

AGRICULTURAL POLICY-MAKING FOR INTEGRATED REGIONAL DEVELOPMENT IN A MIXED ECONOMY THROUGH A LARGE-SCALE LP MODELSTRASZAK A; KACPRZYK J; OSWSINSKI JW et al.1980; LARGE SCALE SYSTEMS. THEORY AND APPLICATIONS. SYMPOSIUM ON LARGE SCALE SYSTEMS: THEORY AND APPLICATIONS. 2/1980/TOULOUSE; GBR/USA/FRA; OXFORD: PERGAMON PRESS/NEW YORK: PERGAMON PRESS/PARIS: PERGAMON PRESS; DA. 1980; PP. 369-377; BIBL. 5 REF.Conference Paper

Les groupes publics industriels à la recherche de l'«effet de taille»SAINT-MARTIN, O.Annales de l'Economie Publique Sociale et Coopérative. 1991, Vol 62, Num 2, pp 225-238Article

L'économie mixteLAFAY, J. D; LECAILLON, J.1992, 127 p.Book

La société d'économie mixte locale après la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la RépubliqueDURAND, G.Revue française de droit administratif. 1993, Vol 9, Num 4, pp 653-656, issn 0763-1219Article

Rapport 1990 de la Cour des comptesNEMERY, J.-C; CHARPENTIER, B.L'année 1990 de l'administration locale : communes, départements, régions. Annuaire des Collectivités Locales. 1991, Vol 11, pp 131-134Book Chapter

Prévention de la corruption: contrôle des sociétés d'économie mixteJournal des maires et des conseils municipaux. 1993, Num 10, pp 8-9, issn 0294-8095Article

Instruction des permis de construire : elle ne peut pas être confiée à une société d'économie mixteLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4648, issn 0026-9700, p. 218Article

Privatisation et distinctions entre entreprises publique, mixte et privée : vers une approche organisationnelleBEDARD, M. G; TERERAHO, M. N.1995, 39 p.Book

Analyse théorique de la politique de financement des sociétés d'économie mixte locales = Theoretical Analysis of Financial Policy of French «Sociétés d'économie mixte locales»DESBRIERES, P.Journées Nationales des IAE. 1994, pp 593-618Conference Paper

SEM : pourquoi ne pas faire appel à l'épargne publique?JAUNAY, A.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4663, issn 0026-9700, p. 38Article

La loi anti-corruption, un défi pour les SEM. IIPIPARD, D.Communes et régions de France. 1993, Num 318, pp 40-41, issn 0766-477XArticle

Economie mixte locale: la nouvelle donne juridiqueDURAND, G.La semaine juridique. Cahiers de droit de l'entreprise. 1993, Num 32-36, pp 13-18, supp. 4Article

Les équipements sportifsRevue des Collectivités Locales. 1992, Vol 228, pp 5-13Article

Quelles aides des communes aux SEM localesLa Lettre du maire (Paris). 1994, Num 942, issn 0395-0182, P. 7Article

Les aides financières directes consenties par les actionnaires publics locaux à leurs sociétés d'économie mixte : les difficultés d'application de la loi du 24 juillet 1966SESTIER, J.-F.La Semaine juridique. Edition générale. 1992, Num 17, pp 203-208, issn 0242-5777Article

Grands projets urbains en Ile-de-France: un bilan mitigéMOUTARDE, N.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4795, pp 147-149, issn 0026-9700Article

Actualité du droit des sociétés d'économie mixte localesLes Petites affiches. La loi. 1995, Num 128, issn 0999-2170, 39 p.Conference Proceedings

Les aides des collectivités locales aux sociétés d'économie mixteDE CASTELNAU, R.L' Elu d'aujourd'hui (Paris). 1995, Num 191, pp 36-37, issn 0181-2726Article

Quelles aides les collectivités locales peuvent-elles octroyer aux sociétés d'économie mixte ? Note sous TA de Paris, 21 avril 1994, préfet de la Seine-Saint-DenisPetites affiches. 1995, Num 66, pp 19-24Article