kw.\*:("Environmental law")
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DROIT DES BIOTECHNOLOGIES (JANVIER-DÉCEMBRE 2013) = Biotechnology Law (january-december 2013)BROSSET, Estelle.Revue juridique de l'environnement. 2014, Num 2, pp 297-310, issn 0397-0299, 14 p.Article
LA POLICE DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRESTREBLER, Jean-Philippe.Revue juridique de l'environnement. 2014, pp 147-155, issn 0397-0299, 9 p., NSConference Paper
LE DROIT RÉPRESSIF, QUELLES VALEURS, QUELLES FRONTIÈRES?COHENDET, Marie-Anne.Revue juridique de l'environnement. 2014, pp 17-32, issn 0397-0299, 16 p., NSConference Paper
L'INSPECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PRATIQUEBERGOT, Dominique.Revue juridique de l'environnement. 2014, pp 171-176, issn 0397-0299, 6 p., NSConference Paper
DROIT DE L'URBANISMEKALFLECHE, Grégory.Revue juridique de l'environnement. 2013, Num 4, pp 647-656, issn 0397-0299, 10 p.Article
LA CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENTDUROUSSEAU, Michel.Revue juridique de l'environnement. 2013, issn 0397-0299, 262 p., NSSerial Issue
LA PLAGE ET L'ORDRE PUBLIC : Sous la plage, le droitPONTIER, Jean-Marie.Revue juridique de l'environnement. 2014, Num 3, pp 465-476, issn 0397-0299, 12 p.Article
CHRONIQUE DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT ÉCONOMIQUE DE L'ENVIRONNEMENT = Environmental private law and economic law columnDOUSSAN, Isabelle; STEICHEN, Pascale.Revue juridique de l'environnement. 2014, Num 4, pp 665-687, issn 0397-0299, 23 p.Article
LES CONDITIONS D'EFFICACITÉ DU DROIT PÉNAL INTERNEGUIHAL, Dominique.Revue juridique de l'environnement. 2014, pp 95-97, issn 0397-0299, 3 p., NSConference Paper
LE DROIT RÉPRESSIF ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT EUROPEENKRÄMER, Ludwig.Revue juridique de l'environnement. 2014, pp 77-93, issn 0397-0299, 17 p., NSConference Paper
POUR LA RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDENEYRET, Laurent.Revue juridique de l'environnement. 2014, pp 179-193, issn 0397-0299, 15 p., NSConference Paper
VERS UN DROIT RÉPRESSIF DE L'ÉCOSYSTÈME?MONTEIRO, Évelyne.Revue juridique de l'environnement. 2014, pp 195-209, issn 0397-0299, 15 p., NSConference Paper
DROIT RÉPRESSIF DE L'ENVIRONNEMENT: PERSPECTIVES EN DROIT ADMINISTRATIFVAN LANG, Agathe.Revue juridique de l'environnement. 2014, pp 33-46, issn 0397-0299, 14 p., NSConference Paper
LA PROTECTION DE LA PLAGE PAR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : Sous la plage, le droitBOYER, Alain.Revue juridique de l'environnement. 2014, Num 3, pp 435-446, issn 0397-0299, 12 p.Article
LE DROIT RÉPRESSIF : QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ?Revue juridique de l'environnement. 2014, issn 0397-0299, 255 p., NSConference Proceedings
RÉPRESSION ET EFFECTIVITÉ DE LA NORME ENVIRONNEMENTALEBETAILLE, Julien.Revue juridique de l'environnement. 2014, pp 47-59, issn 0397-0299, 13 p., NSConference Paper
LE CHOIX DU NON-OGM DANS UN CONTEXTE DE COEXISTENCE : Sécurité sanitaire et développement durableNGO, Mai-Anh; CHARLIER, Christophe.Revue juridique de l'environnement. 2013, Num 4, pp 613-623, issn 0397-0299, 11 p.Article
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT OUTRE-MERSTAHL, Lucile.Revue juridique de l'environnement. 2013, Num 4, pp 637-646, issn 0397-0299, 10 p.Article
Monitoring of pollution regulation : do local conditions matter ?DION, C; LANOIE, P; LAPLANTE, B et al.1996, 28 p.Book
LA PLAGE « SAISIE » PAR LES RÈGLES DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE: PROTECTION OU SURPROTECTION? : Sous la plage, le droitPARDINI, Jean-Jacques.Revue juridique de l'environnement. 2014, Num 3, pp 419-434, issn 0397-0299, 16 p.Article
CHRONIQUE DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE DE L'ENVIRONNEMENT EN 2013 = French environmental taxation history in 2013CAUDAL, Sylvie.Revue juridique de l'environnement. 2014, Num 2, pp 311-330, issn 0397-0299, 20 p.Article
PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX D'ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENTBILLET, Philippe; DUROUSSEAU, Michel.Revue juridique de l'environnement. 2013, pp 17-24, issn 0397-0299, 8 p., NSArticle
FISCALITÉ, TERRITOIRES, ENVIRONNEMENTDELIVRÉ, Cendrine.Revue juridique de l'environnement. 2013, pp 53-62, issn 0397-0299, 10 p., NSArticle
DROIT PÉNAL DE L'ENVIRONNEMENT = Environmental criminal lawLARONDE-CLERAC, Céline.Revue juridique de l'environnement. 2014, Num 4, pp 651-664, issn 0397-0299, 14 p.Article
L'ENVIRONNEMENT DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION TUNISIENNE DU 27 JANVIER 2014 = The environment in the new Tunisian Constitution of january 27, 2014FERCHICHI, Wahid.Revue juridique de l'environnement. 2014, Num 2, pp 215-218, issn 0397-0299, 4 p.Article