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L'ACCROISSEMENT DES CHARGES COMMUNALES D'AIDE SOCIALE MEDICALEFOYER J.DEPARTEMENTS ET COMMUNES. 1973, Vol JUIN, pp 185-189Article
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGEE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONSFOYER J.1972, 7 p.Book
VII plan: Programmes intéressant la Justice. AvisFOYER J.Journal officiel de la République française. Documents parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1975, Num 2408, pp 3-19Article
Informatique et libertés. Rapport sur le projet de loiFOYER J.Journal officiel de la République française. Documents parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1977, Num 3432, PP. 16pArticle
Publicité extérieure et enseignes. Rapport. (Commission mixte paritaire)FOYER, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1979, Num 1407, 38 p.Article
Nations et états en Afrique noire francophone : Les nations = Nations and States in French-Speaking Black Africa : The NationsFOYER, J.Communio (Paris). 1994, Vol 19, Num 2, pp 103-117, issn 0338-781XArticle
Statut de la magistrature. Rapport sur le projet de loi organique (n1301). (Commission des lois constitutionnelles)FOYER, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1979, Num 1332, 67 p.Article
Indemnité des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes. Rapport sur le projet de loi modifié par le Sénat. (Commission des Lois constitutionnelles)FOYER, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1978, Num 1270, 7 p.Article
De la «séparation» aux associations diocésaines = From the Separation to Diocesan AssociationsFOYER, J.Revue des sciences morales et politiques. 1994, Vol 149, Num 2, pp 147-166, issn 0751-5804Article
Création de délégations parlementaires pour les communautés européennes. Proposition de loi. (Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles)FOYER, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1978, Num 838, 7 p.Article
L'aspiration à la sécuritéFOYER, J.Administration Paris. 1981, Num 113, pp 25-26Article
Du droit de l'avenirFOYER, J.IBM Magazine. 1979, Num 7, pp 7-9Article
Statut de la magistrature. Rapport sur le projet de loi organique modifié par le Sénat en deuxième lecture. (Commission des Lois constitutionnelles)FOYER, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1979, Num 1726, 19 p.Article
L'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et les dépendances. Proposition de loiFOYER J; GERBET C; LEJEUNE M et al.Journal officiel de la République française. Documents parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1976, Num 2888, PP. 5pArticle
L'autorité parentale à l'épreuveFOYER, J; LABRUSSE, C.1983, 87 p.Book
Filiations : nouveaux enjeuxCORPART, Isabelle; THERY, I; GRANET-LAMBRECHTS, F et al.Problèmes politiques et sociaux. 2005, Num 914, issn 0015-9743, 119 p.Serial Issue
Le ministreRIGAUD, J; BERNSTEIN, S; BODIGUEL, J. L et al.Pouvoirs. Revue Française d'Etudes Constitutionnelles et Politiques Paris. 1986, Num 36, pp 1-142Article
Essor ou déclin du cinéma français depuis 1980 ? Observations = Is the French cinema facing a blossoming or a decline since 1980? Some remarksTULARD, J; FOYER, J; DE LAROSIERE, J et al.Revue des sciences morales et politiques. 1998, Num 3, pp 85-94, issn 0751-5804Article
Décolonisation et institutions judiciaires en Afrique noire = Decolonization and judicial institutions in Black AfricaD'ALMEIDA, A.S.M; FOYER, J.1995, 2Vol, (778 p.)Thesis
Accord, contrat, pacte. Observation. Réponse des auteurs = Agreement, contract, pactQUEMADA, B; DRAGO, R; FOYER, J et al.Revue des sciences morales et politiques. 1995, Vol 150, Num 4, pp 473-492, issn 0751-5804Article
Le ministreRIGAUD, J; GAXIE, D; CHENOT, B et al.Pouvoirs. Revue Française d'Etudes Constitutionnelles et Politiques Paris. 1986, Num 36, pp 5-172Article
Le maire. (Dossier)MENY, Y; GARRAUD, P; FROMENT-MEURICE, A et al.Pouvoirs. Revue Française d'Etudes Constitutionnelles et Politiques Paris. 1983, Num 24, 195 p.Article
La justiceTROPER, M; FOYER, J; GIANNOTTI, M et al.Pouvoirs. Revue Française d'Etudes Constitutionnelles et Politiques Paris. 1981, Num 16, pp 5-183Article
Les comcepts fondamentaux du droit à la santé = Fundamental concepts of the right to healthBOTHE, M; GANGBO, S.Z; DE RIEDMATTEN, H et al.Le Droit à la Santé en tant que Droit de l'Homme. 1979, pp 11-150, isbn 9-028-61028-6Conference Paper
Vingt ans d'application de la constitution de 1958: le domaine de la loi et du règlementCHENOT, B; DEBBASCH, C; FOYER, J et al.1978, 273 p.Report