L'avant-projet de loi sur le statut de l'élu a été transmis aux associations de collectivités localesFRA. 1986, Num 1492, pp. H 1921Article

Le régime fiscal de la CorseFRA. 1986, Num 4, pp 202-207Article

Les membres et anciens membres du Conseil constitutionnelFRA. 1986, Num 1489, pp. C 7761Article

Les missions et attributions des DRASS et des DDASSFRA. 1986, Num 6, 2 p.Article

Limites des pouvoirs de police exercés sur les voies et promenades publiques. Arrêt Conseil d'Etat, 11 décembre 1985, Ville d'AnnecyFRA. 1986, Num 2, 2 p.Article

Conditions de l'octroi d'un congé de longue maladie à un fonctionnaireFRA. 1986, Num 2, 15 p.Article

Consacré aux services et aux administrations, le deuxième rapport Taddei préconise une modulation des horaires fixée au niveau départementalFRA. 1986, Num 1484, pp. C 7739Article

Intérêt pour agir des collectivités locales et responsabilité des services de l'Etat (dans le domaine de la fiscalité locale). Note sous arrêts du Conseil d'Etat, 20 décembre 1985 et 7 février 1986GROUZET, P.FRA. 1986, Num 3, pp 143-146Article

La Cour des comptes et la séparation des pouvoirsANDREANI, G.FRA. 1986, Num 33, pp 93-100Article

Le budget du CEA pour 1986FRA. 1986, Num 2, pp 3-12Article

Le cas andin (Bolivie, Pérou, Equateur) ou le refus durable du salariat comme forme de mise au travail des réserves de main-d'oeuvre indigène du XVI au XIX siècle in Les Salarisations ambiguësPIEL, J.FRA. 1986, Num 7, pp 61-68Article

(Espagne)BAENA DEL ALCAZAR, M.FRA. 1985, Vol p. vol, pp 99-102Article

Evolution et réformes des structures du gouvernement à des administrations et services publics du secteur étatiqueJEGOUZO, Y.FRA. 1985, Vol p. vol, pp 9-33Article

L'entreprise et l'impôtCOSSON, J.FRA. 1985, Num 9, pp 75-90Article

Les bataillons scolaires en Gironde. 1882-1892SAINT-MARC, M.FRA. 1985, Vol 1, Num 1, 17 p.Article

Nomination des hauts fonctionnaires au tour extérieur: le gouvernement étend ses pouvoirs. DossierFRA. 1985, Num 161, pp 4-5Article

Oris-Industrie, une filiale CEA pour les technologies biomédicalesFRA. 1985, Num 3-4, pp 3-7Article

Travaux d'utilité collective: premier bilan des TUC. L'exemple de l'AquitaineFRA. 1985, Vol 4-6, pp 1-4Article

Circulaire du 6 décembre 1985 relative à la luttre contre la toxicomanie et précisant le rôle de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanieFRA. 1985, Num 4, pp 75-77Article

Dossier: la sécuritéFRA. 1985, Num 73, pp 2-54Article

Un reportaje de José Marti sobre la violacion de los Dereches Humanis en los Estados UnidosDE ARMAS, R.FRA. 1985, Num 2, pp 76-87Article

CIRCLE: Coopération entre les centres d'information, de recherche culturelle et de documentation en Europe: un rapportFISHER, R.FRA. 1985, Num 3-4, 2 p.Article

Déclaration d'utilité publique et étude d'impact dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols. Note sous arrêt du Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, madame Marvier et époux LindenlaubMODERNE, F.FRA. 1985, Num 44, pp 2-5Article

Evolution des systèmes de prévoyance et de santéFRA. 1985, Num 4, 44 p.Article

Hôpitaux et pratique médicale dans la ville de MexicoMERCER, H.FRA. 1985, Vol 3, Num 1, pp 47-61Article