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Circulaire n° 96-27 du 18 avril 1996 relative aux modalités d'application des articles 4 et 5 de la loi n° 96-162 du 4 mars 1996Bulletin officiel. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. 1996, Num 13, issn 1268-8134, p. 14Article

Logement social. Quelle politique veut-on mener avec les HLM ?MERCADAL, G; FABRE, B.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4825, pp 16-17, issn 0026-9700Article