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Arrêté du 11 février 1987 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomiqueJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 37, 1647 p.Article

Arrêté du 17 février 1987 portant modification de l'organisation de la direction des transports terrestresJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 60, 2799 p.Article

Arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilités à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectuées selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publicsJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 9, 418 p.Article

Circulaire du 12 janvier 1987 relative aux conséquences sur les prix des marchés publics de l'abrogation de l'ordonnance no45-1483 du 30 juin 1945Journal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 14, pp 619-620Article

Décret no 87-138 du 2 mars 1987 relatif aux modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'EtatJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 53, pp 2408-2409Article

Décret no 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveauJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 60, pp 2792-2793Article

Décret no 87-176 du 13 mars 1987 modifiant le décret no 82-450 du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique de l'EtatJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 66, pp 3127-3128Article

Décret no 87-261 du 13 avril 1987 transformant le marché à fleurs de Nice en marché aux fleurs de Nice-Antibes et modifiant le décret no 66-1052 du 22 décembre 1966 relatif aux marchés d'intérêt national de NiceJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 89, pp 4275-4276Article

Décret no 87-386 du 10 juin 1987 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France en ce qui concerne les dispositions prévues pour le secteur III de la ville nouvelle de Marne-la-ValléeJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 137, 6416 p.Article

Décret no 87-419 du 12 juin 1987 modifiant le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut de contremaître des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniquesJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 140, 6583 p.Article

Décret no 87-548 du 17 juillet 1987 modifiant le décret no 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collègeJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 164, pp 8038-8039Article

Décret no 87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale de l'environnementJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 167, pp 8174-8175Article

Décrets no 87-292 et 87-293 du 28 et 29 avril 1987 respectivement modifiant le décret no 85-1513 du 31 décembre 1985 pris pour l'application de l'article L. 234-10 du code de communes et relatif à la dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement des communes d'une part, portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1987Journal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 101, pp 4833-4834Article

Loi de programmation no 87-342 du 22 mai 1987 relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991Journal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 119, pp 5848-5850Article

Loi no 87-516 du 10 juillet 1987 portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité socialeJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 160, 7821 p.Article

Loi no 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapésJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 160, pp 7822-7824Article

Arrêté du 7 avril 1987 relatif à la commission spéciale de sélection prévue à l'article 4 du décret no 77-988 du 30 août 1987 modifié relatif au statut particulier du corps des commissaires de police de la police nationaleJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 92, pp 4413-4414Article

Décisions no 87-3, 4975 du 26 janvier 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des services de télévision d'une part relative à un appel aux candidatures d'autre partJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 23, pp 1017-1020Article

Décret no 87-233 du 2 avril 1987 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les arméesJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 80, pp 3756-3757Article

Décret no 87-274 du 17 avril 1987 relatif au développement des services de communication audiovisuelle distribués par câbleJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 92, pp 4411-4412Article

Décret no 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en FranceJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 97, pp 4674-4675Article

Décret no 87-310 du 6 mai 1987 modifiant le décret no 68-349 du 19 avril 1968 portant extension aux personnels militaires et aux personnels civils de nationalité française relevant du ministère des armées des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étrangerJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 107, pp 5107-5108Article

Décret no 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l'université française du PacifiqueJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 126, pp 5971-5974Article

Décret no 87-41 du 28 janvier 1987 pris pour l'application de l'article 69 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicationJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 24, pp 1043-1044Article

Décret no 87-690 du 21 août 1987 portant création d'un Conseil supérieur de la qualité artisanaleJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 194, 9711 p.Article

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