Arrêté du 20 mai 1986 relatif à la formation des élèves-instituteursJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 122, pp 6761-6763Article

Décret n 86-195 du 6 février 1986 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiantsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 36, pp 2455-2456Article

Décret n 86-323 du 6 mars 1986 modifiant le décret n 85-260 du 22 février 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelleJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 57, pp 3603-3604Article

Décret n 86-324 du 6 mars 1986 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1986Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 57, pp 3603-3604Article

Décret n 86-410 et 86-411 du 12 mars 1986 relatifs à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois de personnels civils de l'EtatJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 63, pp 4077-4079Article

Décret n 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliersJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 63, pp 4137-4138Article

Décret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriauxJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 64, 4302 p.Article

Décret n 86-533 du 14 mars 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 64, 4416 p.Article

Décret n 86-590 du 14 mars 1986 relatif à la fixation du montant de la dotation de péréquation versée à chaque région en Nouvelle-CalédonieJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 66, pp 4585-4586Article

Décret n 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateursJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 66, 4608 p.Article

Décret n 86-714 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationaleJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 91, pp 5545-5546Article

Décret n 86-722 du 25 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et TJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 98, 5806 p.Article

Décret n 86-727 du 29 avril 1986 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce, de l'artisanat et des servicesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 101, 5896 p.Article

Décret n 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologieJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 18, pp 1112-1114Article

Décrets n 86-757 et 758 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la direction de la fonction militaire et des relations sociales et de la direction de l'administration généraleJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 128, pp 6994-6995Article

Loi n 86-280 du 28 février 1986 modifiant le code du travail et relative à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travailJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 51, pp 3208-3209Article

Circulaire du 20 février 1986 relative à la transformation des régions en collectivités territoriales. Application de la loi n 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux (Journal officiel du 8 janvier 1986)Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 58, pp 3652-3658Article

Circulaire du 4 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences en matière d'enseignement public. Utilisation des locaux scolaires par le maire. Application de l'article 25 de la loi n 83-663 du 22 juillet 1983. Cas des établissements d'enseignement agricole publicJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 50, pp 3157-3159Article

Décret n 85-1499 du 31 décembre 1985 relatif aux modalités d'application de l'article 21 de la loi n 85-1098 du 11 octobre 1985Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 2, pp 83-84Article

Décret n 86-103 du 23 janvier 1986 relatif à la fixation et à la revision du classement indiciaire de certains grades et emplois de personnel civils de l'EtatJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 21, pp 1400-1401Article

Décret n 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 27, pp 1826-1827Article

Décret n 86-235 du 19 février 1986 modifiant le décret n 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement publicJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 46, 2919 p.Article

Décret n 86-420 du 12 mars 1986 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et MiquelonJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 63, 4110 p.Article

Décret n 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps de astronomes adjoints et physiciens adjointsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 63, pp 4129-4133Article

Décret n 86-498 du 15 mars 1986 modifiant le décret n 85-788 du 24 juillet 1985 relatif aux écoles normales supérieuresJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 64, pp 4343-4351Article