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Loi de Finances pour 1985. Projet rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture. (Renvoyé à la commission des Finances)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 2535, 132 p.Article

Dotation globale de fonctionnement. Agglomérations nouvelles. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des lois)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 2443, 12 p.Article

Droits de la Femme. Avis sur le projet de loi de finances pour 1985 (n 2347). (Commission des Affaires culturelles)TOUTAIN, G.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 2366, 44 p.Article

Police judiciaire. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1984, Num 2786, 8 p.Article

Démocratisation du secteur public. Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture. (Renvoyé à la commission des Affaires culturelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 1895, 2 p.Article

Compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Rapport sur le projet de loi n 1798. (Commission des Lois constitutionnelles)HORY, J.-F.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 1893, 120 p.Article

Formation des agents de la fonction publique territoriale. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 1986, 24 p.Article

Statut du territoire de la Polynésie française. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 1871, 40 p.Article

Urbanisme et logement. Rapport sur le projet de loi de finances pour 1984 (n 1726). (Commission des Finances)PIERRET, C; ANCIANT, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 1735, 54 p.Article

Composition et formation de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendances. Rapport sur les dispositions restant en discussion (Commission mixte paritaire)MASSOT, F.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 2312, 11 p.Article

Un renouveau de l'aménagement. Rapport sur le projet de loi. (Commission de la production| commission des Finances| commission des Lois constitutionnelles)DESTRADE, J.-P; FRELAUT, D; WORMS, J.-P et al.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1983, Num 2207, 45 p.Article

Revision des conditions d'exercice de compétences de l'Etat et de leur répartition entre les communes, les départements et les régions. Projets de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1215, 91 p.Article

Fonction publique. Rapport sur le projet de loi de finances pour 1983 (n 1083). (Commission des Finances)PIERRET, C; DOUYERE, R.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1165, 28 p.Article

Modification de certaines dispositions du Code électoral relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Projet de loi. (Commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1128, 8 p.Article

Organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1129, 44 p.Article

Recherche et industrie. Industrie. Avis. (Commission de la Production, projet de loi de finances pour 1983)BILLARDON, A.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1170, 36 p.Article

Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé. Projet de loi. Renvoyé à la commission des FinancesJournal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1193, 6 p.Article

Approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988. Rapport et annexe. (Commission de la Défense nationale)TINSEAU, L.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1485, 232 p.Article

Code du service national. Modification. Projet de loi. (Renvoyé à la commission de la Défense nationale)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1417, 15 p.Article

Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1982, Num 1387, 36 p.Article

Transports intérieurs. Projet de loiJournal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1981, Vol 7 législature, Num 1077, 39 p.Article

Corse. Statut particulier. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1981, Num 688, 22 p.Article

Défense. Section Gendarmerie. Avis. (Commission de la Défense nationale, projet de loi de finances pour 1982, n 450)AUMONT, R.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1981, Num 473, 79 p.Article

Intérieur. Avis (Commission des Lois constitutionnelles, projet de loi de finances pour 1982)SALVI, P.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1981, Num 63, 123 p.Article

Nationalisation. Rapport sur le projet de loi (n 696) (Commission spéciale)CHARZAT, M.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1981, Num 700, 55 p.Article

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