Pascal and Francis Bibliographic Databases

Help

Search results

Your search

jo.\*:("Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris")

Results 1 to 25 of 641

  • Page / 26

Export

Selection :

  • and

Anciens combattants. Avis sur le projet de loi de Finances pour 1985 adopté par l'Assemblée nationale (Commission des Affaires sociales)RABINEAU, A.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1984, Num 73, 21 p.Article

Environnement. Avis sur le projet de loi de finances pour 1985 adopté par l'Assemblée nationale. (Commission des Affaires économiques)POUILLE, R.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1984, Vol 71, 24 p.Article

Justice. Avis sur le projet de loi de finances pour 1985 adopté par l'Assemblée nationale. (Commission des Lois)AUTHIE, G.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1984, Num 74, 115 p.Article

Recherche scientifique. Avis sur le projet de loi de Finances pour 1985 (Commission des Affaires économiques)VALADE, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1984, Num 71, 31 p.Article

L'enseignement supérieur. Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (Renvoyé à la commission des Affaires culturelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 125, 63 p.Article

Moyens d'exécution du 9 Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi du Plan). Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (Renvoyé à la Commission des Affaires économiques)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 182, 17 p.Article

Relations financières et transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale. (Renvoyé à la Commission des Finances)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 95, 23 p.Article

Définition et mise en oeuvre des principes d'aménagement. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale (Commission des Affaires économiques)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 435, 88 p.Article

Harmonisation des délais prévus d'une part à l'article 7 de la loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et, d'autre part, à l'article 1639 A du Code général des impôts. Rapport sur la proposition de loi (Commission des Lois)GIROD, P.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 255, 11 p.Article

Limite d'âge des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation. Rapport sur le projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (Commission des Lois)LARCHE, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 504, 5 p.Article

Code des pensions civiles et militaires de retraite. Modification de certaines dispositions. Projet de loi. (Renvoyé à la commission des Affaires sociales)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 83, 6 p.Article

Economie et finances. Charges communes. Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1984. (Commission des Finances)BLIN, M; FOSSET, A.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 62, 123 p.Article

Intérieur. Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 1984 adopté par l'Assemblée nationale. (Commissions des Lois constitutionnelles)SALVI, P.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 67, 100 p.Article

Moyens d'exécution du 9 Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan). Avis sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale. (Commission des Finances)LOMBARD, G.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 145, 59 p.Article

Organisation du service public hospitalier. Rapport sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (Commission des Affaires sociales)CHERIOUX, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 168, 11 p.Article

Organisation du service public hospitalier. Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale. (Commission des Affaires sociales)CHERIOUX, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 51, 143 p.Article

Plan. Avis sur le projet de loi de finances pour 1984 adopté par l'Assemblée nationale. (Commission des Affaires économiques)BARBIER, B.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 64, 12 p.Article

La formation des agents de la fonction publique territoriale. Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (Commission des Lois)HOEFFEL, D.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 302, 99 p.Article

Limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence. (Commission des Lois)LARCHE, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1983, Num 494, 40 p.Article

Organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1982, Num 139, 59 p.Article

Enseignement supérieur. Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale. (Renvoyé à la commission des Affaires culturelles)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1982, Num 384, 59 p.Article

Aménagement rural (Tome 2). Avis. (Commission des Affaires économiques, projet de loi de finances pour 1983)ROUJON, Y.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1982, Num 97, 27 p.Article

Création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. (Renvoyée à la commission des Affaires économiques)Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1982, Num 7, 4 p.Article

Election des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Rapport sur le projet de loi (Commission des Lois constitutionnelles)PILLET, P.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1982, Num 125, 28 p.Article

Intégration des fonctionnaires du corps des officiers des haras dans le corps des ingénieurs du Génie rural, des Eaux et des Forêts. Rapport sur le projet de loi. (Commission des Affaires économiques)LACOUR, P.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1982, Num 44, 12 p.Article

  • Page / 26