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Décrets n° 93-548 et 549 du 26 mars 1993 pris pour l'application respectivement des articles 40-5 et 41-7 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et de l'article 76-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistratureJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 74, pp 5177-5178Article

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Le magistrat dans la littérature africaine d'expression françaisePAGEARD, R.Droit et Cultures Nanterre. 1981, Num 2, pp 114-120Article

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Décret n78-61 du 16janvier 1978 modifiant le décret n72-355 du 4mai 1972 relative à l'école nationale de la magistratureJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1978, Vol 110, Num 20, PP. 472-3. DSArticle

Cour des comptes. Rapport sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lectureJOURDAN P.Journal officiel de la République française. Documents parlementaires du Sénat. 1977, Num 483, PP. 6 pArticle

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