La décentralisation saisie par le juge ?HELIN, J.-C.Les Petites affiches. La loi. 1997, Num 92, pp 4-10, issn 0999-2170Article

Le pouvoir de commandement du juge à l'administrationVALADOU, P.Petites affiches. 1995, Num 64, pp 4-10Article

Le « présidentialisme » africain et la démocratisation administrative au MaliKOUYATE, M. B; MABILEAU, J.sd, 31 p.Thesis

Observations sur le contrôle de légalitéAUBY, J.-B.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1997, Num 1395, pp 27-30, issn 0769-3508Article

Le contrôle de la constitutionnalité des lois au Zaïre. Situation actuelle et perspective d'avenirKILENDA KAKENGI BASILA, J.-P.Revue juridique et politique, Indépendance et coopération. 1996, Num 3, pp 310-343, issn 0035-3574Article

Le contrôle de la légalité budgétaire et le juge administratifLAVIGNE, S.Petites affiches. 1995, Num 103, pp 4-9Article

Le contrôle de légalité des actes normatifs de l'administration en HongrieADAM, A.Coll. Etudes et documents du Conseil d'Etat. 1995, Num 46, pp 529-543Article

Marchés publics. L'application du référé dit précontractuel par le jugeCABANES, C.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1995, Num 28, pp 28-29, issn 1252-1574Article

Concurrence et marché public: les nouveaux pouvoirs du jugeCABANES, C.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1994, Num 21, pp 44-45, issn 1252-1574Article

La actinidad de gobierno de las entidades locales z su control jurisdiccional. Nuevas reflexiones sobre el control de la actividad de gobierno de los poderes púslicos = L'activité du gouvernement des collectivités locales et son contrôle juridictionnel. Nouvelles réflexions sur le contrôle de la gestion des pouvoirs publicsEMBIO IRUJO, A.Revista de estudios de la administración local y autonómica. 1993, Num 258, pp 251-257, issn 0213-4675Article

Arrêts et avis récents du Conseil d'Etat (période du 1er mai 1993 au 30 juin 1993)TERNEYRE, P.Revue française de droit administratif. 1993, Vol 9, Num 4, pp 831-846, issn 0763-1219Article

L'accès des administrés aux dossiers sociauxLa Gazette des communes, des départements, des régions. 1993, Num 1226, p. 65Article

La notation des fonctionnaires dans la balance des jugesPERRIN, B.Regards sur l'actualité. 1991, Num 174, pp 41-50, issn 0337-7091Article

L'arbitrage en droit publicJARROSSON, C.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1997, Num 1, pp 16-24, issn 0001-7728Article

Reflexiones sobre la «huida» del derecho administrativo = Réflexions sur la «dérobade» du droit administratifMARTÍN-RETORTILLO, S.Revista de administración pública (Madrid). 1996, Num 140, pp 25-67, issn 0034-7639Article

Unions et désunions des sanctions de droit pénal et celles du droit administratifROBERT, J.-H.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1995, Num spec, pp 76-81, issn 0001-7728Article

Le bilan de la réforme de la juridiction administrativeLONG, M.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1995, Num 136, pp 15-16, issn 0753-4418Article

Marchés publics: Jurisprudence des juridictions administrativesMarchés publics (Paris). 1995, Num 8, pp 19-26, issn 0542-6685Article

Le contrôle par le juge administratif de la gravité des sanctions infligées aux fonctionnaires. Note sous T.A., 11 janvier 1993, OrdonnatROLIN, F.Petites affiches. 1994, Num 93, pp 28-29Article

Contrôle de légalitéCHAMINADE, A.Bulletin des élus locaux. 1994, Num 98, pp 37-38, issn 0397-202XArticle

Réflexions sur une hypothèse de conflit de décision entre juridictions administratives de premier ressortCHIAVERINI, P.Revue de science administrative de la Méditerranée occidentale. 1994, Num 2, pp 73-75, issn 0757-326XArticle

Les juges protègent la montagneDEQUEANT, J.Le moniteur de travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4687, p. 46Article

La Cour des Comptes : juridiction introuvable?BAVEREZ, N.Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1992, Num 21, pp 173-179, issn 0034-1835Article

La révision de la Constitution du 24 septembre 1989 et l'évolution du régime politique nigérienTANKOANO, A.Revue Juridique et Politique. Indépendance et Coopération. 1992, Num 1, pp 54-78Article

Loi n° 92-190 du 26 février 1992 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en FranceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 51, pp 3094-3096Article