Décision de principe, décision préparatoire, décision faisant grief au regard de la concertation en matière d'urbanismePIVETEAU, D.Revue française de droit administratif. 1997, Vol 13, Num 4, pp 711-726, issn 0763-1219, 1 ann. (1 p 1/2) 1 noteArticle

L'affaire des essais nucléaires II. (Nouvelle-Zélande=France: contribution de l'instance au droit international de l'environnement)SANDS, P.Revue générale de droit international public. 1997, Vol 101, Num 2, pp 447-474, issn 0373-6156Article

Le droit d'asile en France: normalisation ou neutralisation : Problèmes actuels du droit des étrangersLABAYLE, H.Revue française de droit administratif. 1997, Vol 13, Num 2, pp 242-280, issn 0763-1219Article

Le port des signes extérieurs de convictions religieuses à l'école: une jurisprudence affirmée…, une jurisprudence contestéeDURAND-PRINBORGNE, C.Revue française de droit administratif. 1997, Vol 13, Num 1, pp 151-172, issn 0763-1219, 1 ann. (4 p.)Article

Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européensMODERNE, F.Revue française de droit administratif. 1997, Vol 13, Num 1, pp 1-27, issn 0763-1219Article

Les ruines-de-séchilienne un risque au régime juridique incertainSERVOIN, F.Revue juridique de l'environnement. 1997, Num 1, pp 5-20, issn 0397-0299Article

Coup de frein à l'application du droit de la concurrence aux personnes publiques. Note sous cour de cassation, chambre commerciale, 12 décembre 1995DRAGO, R.Revue française de droit administratif. 1996, Vol 12, Num 2, pp 361-364, issn 0763-1219Article

Jurisprudence du Conseil constitutionnel et libertés de la penséeRevue française de droit administratif. 1996, Vol 12, Num 4, pp 639-675, issn 0763-1219, ann. (2 p.)Article

L'aide des collectivités territoriales aux investissements des établissements d'enseignement privé. Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 avril 1995SAVOIE, H.Revue française de droit administratif. 1996, Num 1, pp 79-85, issn 0763-1219, ann (2 p.)Article

Le contentieux administratif sous la Révolution française d'après des travaux récentsMESTRE, J.-L.Revue française de droit administratif. 1996, Vol 12, Num 2, pp 289-300, issn 0763-1219Article

Le pouvoir discrétionnaire de l'administration au Canada et la Charte constitutionnelleGARANT, P.Revue française de droit administratif. 1996, Num 1, pp 96-104, issn 0763-1219Article

Le recours gracieux contre une délibération d'une assemblée localeDOUENCE, J.-C.Revue française de droit administratif. 1996, Vol 12, Num 2, pp 328-332, issn 0763-1219, ann. (2 p.)Article

Les limites de la libéralisation du régime pétrolier par la loi du 31 décembre 1992BROUSSOLLE, Y.Revue française de droit administratif. 1996, Num 3, pp 509-519, issn 0763-1219Article

Le syndicalisme intercommunal à la carteMILLET, J.-F.Revue française de droit administratif. 1996, Vol 12, Num 6, pp 1147-1156, issn 0763-1219Article

Doctrine of equivalents after Hilton Davis : A comparative law analysisTAKENAKA, T.Rutgers computer & technology law journal. 1996, Vol 22, Num 2, pp 479-520, issn 0735-8938Article

Economically efficient treatment of computer software : Reverse engineering,protection, and disclosureGRAHAM, L. D; ZERBE, R. O.Rutgers computer & technology law journal. 1996, Vol 22, Num 1, pp 61-142, issn 0735-8938Article

Sisyphean circles : The communications assistance for law enforcement actWARD, D.Rutgers computer & technology law journal. 1996, Vol 22, Num 1, pp 267-299, issn 0735-8938Article

The unconstitutionality of waste flow control and the environmental justice movement's impact on incineratorsPEREZ, N.Rutgers computer & technology law journal. 1996, Vol 22, Num 2, pp 587-610, issn 0735-8938Article

Colloque franco-espagnol (Barcelone, 24-25 mars 1995)VOINNESSON, A; ROBERT, J; GARCIA DE ENTERRIA, E et al.Revue internationale de droit comparé. 1995, Vol 47, Num 3, pp 776-791, issn 0035-3337Conference Paper

Historique et destinée de la codification américaineHERMAN, S.Revue internationale de droit comparé. 1995, Vol 47, Num 3, pp 707-735, issn 0035-3337Article

Arrêts et avis récents du Conseil d'Ètat. 1^er septembre 1995-31 octobre 1995TERNEYRE, P.Revue française de droit administratif. 1995, Vol 11, Num 6, pp 1253-1266, issn 0763-1219Article

Consommation et environnementGIRAUDEL, C.Revue juridique de l'environnement. 1995, Num 4, pp 585-600, issn 0397-0299Article

La loi Barnier et le droit de l'eau: des apports peu conséquentsROMI, R.Revue juridique de l'environnement. 1995, Num 4, pp 577-584, issn 0397-0299Article

La sécurité juridique en droit administratif français: vers une consécration du principe de confiance légitime ?HEERS, M.Revue française de droit administratif. 1995, Num 5, pp 963-969, issn 0763-1219Article

Le système des actions et la protection d'urgence dans le contentieux administratif allemandSOMMERMANN, K.-P.Revue française de droit administratif. 1995, Vol 11, Num 6, pp 1145-1171, issn 0763-1219Article