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Conseil économique et social. Rapport sur les propositions de lois organiquesKRIEG P.-C.Journal officiel de la République française. Documents parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1977, Num 311, PP. 11pArticle

Code électoral. Modification des dispositions de l'article L.238. Rapport sur la proposition de loi. (Commission des Lois constitutionnelles)KRIEG, P.-C.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1980, Num 2173, 4 p.Article

Création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes. Rapport sur la proposition de loi (n838) de M. J. Foyer. (Commission des Lois constitutionnelles)KRIEG, P.-C.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1978, Num 985, 16 p.Article

Modification du régime communal dans le territoire de la Polynésie française. Rapport sur le projet de loi (n924). (Commission des Lois constitutionnelles)KRIEG, P.-C.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1978, Num 1061, 32 p.Article

Code électoral. Complément de l'art. L.239 en ce qui concerne un cas particulier d'incompatibilité. Rapport sur la proposition de loi (n1584). (Commission des Lois constitutionnelles)KRIEG, P.-C.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1980, Num 2026, 7 p.Article

Mayotte. Rapport sur le projet de loi (n1434). (Commission des Lois constitutionnelles)KRIEG, P.-C.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale Paris. 1979, Num 1444, 15 p.Article

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