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Vidéo: Clef juridique de la vidéo multimédia et piraterieLa Gazette du Palais. 1995, Num 284-285, issn 0242-6331, 25 p., n° spécSerial Issue

La fin d'un déni de justice (le second alinéa ajouté à l'article L 12-5 du code de l'expropriation)CARRIAS, P.Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1995, Num 28, pp 217-220, issn 0034-1835, chroniquésArticle

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L'Etat sous-estime le juridiqueGUILLAUME, E; LANCIEN, F.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1993, Num 118, pp 19-21, issn 0753-4418Article

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L'entreprise publique et le droit européenBAZEX, M; IOANNOU, K.Revue internationale de droit comparé. Numéro spécial. 1990, Num 12, pp 243-272, issn 0756-3825Article

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Rendre à César ce qui lui revient en matière de congrégationsLE CARPENTIER, P.Administration (Paris. 1962). 1995, Num 168, pp 223-228, issn 0223-5439Article

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La réforme de l'urbanismeLEPAGE-JESSUA, C.Droit et Patrimoine. 1994, Num 16, pp 41-50Article

A propos des cultes en FranceDAMIEN, A; DURAND, J.-P; VIÈ, J.-E et al.Administration (Paris. 1962). 1994, Num 165, pp 90-114, issn 0223-5439Article

La réforme du code des marchés publicsLa Lettre du maire (Paris). 1994, Num 936, issn 0395-0182, P. 7Article

De l'agriculture à l'environnement : colloque organisé à Nantes, les 26, 27 et 28 février 1992, par la revue de droit rural, la revue Etudes rurales, la région des Pays de Loire et la faculté de droit de NantesRevue de Droit Rural. 1992, Num 203, pp 197-231Article

Enfance malheureuseBulletin des Elus Locaux. 1992, Num 65, pp 4-6Article

Espaces et sites protégés : les principales formulesOGE, F.Environnement Magazine (L'). 1992, Num 1510, pp 16-27Article

Le droit à la santé à travers l'évolution du système sanitaire algérien = Straight to the health trough the evolution of algerian heath systemMAHDJOUB, A; THILLET-PRETNAR, J.1991, 456 p.Thesis