La révision des évaluations cadastrales. La révision et les dotations de l'EtatJournal des maires et des conseils municipaux. 1996, Num 9, pp 5-7, issn 0294-8095, suppl. textes officiels commentésArticle

Circulaire du 1^er mars 1996 relative aux règles de procédure applicables aux décisions administratives prises en matière de contrats d'insertion en alternanceBulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1996, Num 7, pp 99-106, issn 0992-8235Article

Loi n° 95-881 du 4 août 1995 instituant le contrat initiative-emploiJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 181, pp 11745-11747, issn 0373-0425Article

Décret no 94-332 du 21 avril 1994 portant modification de certaines dispositions du code de la routeJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 99, issn 0373-0425, p. 6216Article

Décret n° 93-408 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espaceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 68, pp 4434-4435Article

Décret n° 92-300 du 31 mars 1992 modifiant le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degréJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 78, pp 4527-4528Article

Circulaire L/C358 CD-3434 du 12 juillet 1991 relative à la mise en place d'une procédure expérimentale de délai de règlement conventionnelLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1991, Num 4586, pp 354-355, issn 0026-9700Article

Circulaire n° 95-36 du 6 novembre 1995 relative à la mise en place du contrat initiative-emploiBulletin officiel. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1997, Num 6, pp 119-137, issn 0992-8235, tome 1Article

Loi n° 97-395 du 23 avril 1997 relative à l'examen des pouvoirs devant la Cour de cassationJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 97, issn 0373-0425, p. 6268Article

Circulaire n° 95-24 du 21 mars 1995 sur les contrats pour le paysageJournal d'administration des communes rurales. 1996, Num 1065, pp 18-20, issn 1157-0377Article

Circulaire 95-24 du 21 mars 1995 sur les «contrats pour le paysage»Bulletin officiel ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. 1995, Num 11, pp 26-29Article

Circulaire du 12 avril 1995 relative à la modernisation des procédures financières au service de la déconcentration (Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat)(La) Quinzaine juridique des collectivités locales. 1995, Num 72, pp 21-22, issn 1168-0822Article

Circulaire CDE n° 95-23 du 5 mai 1995 relative à la mise en œuvre des contrats emploi consolidéLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4798, issn 0026-9700, p. 318 cahier 2 textes officielsArticle

Décret n° 95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris par l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportivesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 246, pp 15417-15418, issn 0373-0425Article

Décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisationJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 21, pp 1354-1356, issn 0373-0425Article

Circulaire CDE n° 95/36 du 6 novembre 1995 relative à la mise en place du contrat initiative emploiLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4799, pp 280-282, issn 0026-9700, cahier 2, textes officielsArticle

Décret n° 94-660 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 puis pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservaton et de gestionJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 178, issn 0373-0425, p. 11276Article

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humainJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 175, pp 11056-11059, issn 0373-0425Article

Circulaire n° NOR/INT/F/94/00269/C relative au décret n° 94-787 du 7 septembre 1994 modifiant le code des marchés publicsRépertoire mensuel du Ministère de l'intérieur. 1994, Num 12, pp 337-340, issn 0240-4729Article

Constitution de la République de BulgarieL'Etat en transition : l'Europe centrale. 1992, pp 75-96Book Chapter

Circulaire du 31 mars 1992 relative à la préparation du XI^e planJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 79, pp 4718-4719Article

Directive du Conseil 91/692/CEE du 23 décembre 1991 relative à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnementLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4609, pp 327-328, issn 0026-9700Article

Circulaire du 28 mai 1992 relative à la mise en œuvre de l'instruction du 24 octobre 1991 relative à la protection et à l'aménagement du littoralLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4625, pp 230-231, issn 0026-9700Article

Loi n° 92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en FranceJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 158, pp 9185-9186Article

Loi n° 96-1235 du 30 décembre 1996 relative à la détention provisoire et aux perquisitions de nuit en matière de terrorismeJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1997, Vol 129, Num 1, pp 9-11, issn 0373-0425Article