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La loi «Pasqua» relance la déconcentrationSALON, S.Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration. 1995, Num 133, issn 0753-4418, P. 11Article

Loi d'orientation pour la ville : l'avancement des textes d'applicationBLANCHET, G.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4605, pp 36-37, issn 0026-9700Article

Loi d'orientation foncière et droit de propriété privéeBELLOUL, M.Idara (Alger). 1991, Vol 1, Num 2, pp 19-29, issn 1111-3561Article

Aménagement du territoire: le projet de loi d'orientation dopé par le SénatDROUIN, P.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4744, issn 0026-9700, p. 44Article

Loi d'orientation. Premier bilan d'applicationLa Lettre de la D.A.T.A.R. 1996, Num 155, pp 3-6, issn 0339-6436Article

Les transports dans l'élaboration de la loi d'orientationSAVY, M.Pouvoirs locaux (Paris). 1994, Num 22, pp 87-89, issn 0998-8289Article

Projet de loi d'orientation pour le développement du territoirePARROTIN, G.Journal officiel de la République française. Avis et rapports du conseil économique et social. 1994, Num 11, issn 0429-3541, 1 p.Article

La loi d'orientation pour la villeJACQUOT, H.L'Actualité juridique. Droit administratif. 1991, Num 12, pp 892-900, issn 0001-7728Article

L'élaboration des directives territorialesDepartements. 1996, Num 44, p. 24Article

La L.O.V. : à la recherche d'une nouvelle cohésion sociale urbainePIRON, O.Pouvoirs Locaux. 1991, Num 9, pp 23-27Article

Les programmes locaux de l'habitatBONHOMME, J.Communes Modernes. 1991, Num 348, pp 38-41Article

Aménagement du territoire: Charles Pasqua en tournéeMURRIS, C.Vie publique. 1994, Num 243, pp 28-29, issn 0049-6294Article

La loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991JEGOUZO, Y.Revue française d'administration publique. 1991, Num 59, pp 475-479, issn 0152-7401Article

La loi d'orientation pour la villeDépartements et Communes. 1991, Vol 39, Num 79, pp 60-68Article

«La décentralisation est à repenser entièrementGRAVIER, J.-C; OHNET, J.-M.Pouvoirs locaux (Paris). 1995, Num 26, pp 56-59, issn 0998-8289Article

Décret n° 92-459 du 22 mai 1992 portant application des articles 13 et 15 de la loi d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) relatifs aux programmes locaux de l'habitatJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 120, pp 6994-6996Article

La loi d'orientation relative à l'administration territorialeSALON, S.Cahiers de la Fonction Publique. 1992, Num 100, pp 5-6Article

Politique foncière après la LOVDESMAREST-PARREIL, A.Etudes foncières (Paris). 1992, Num 54, pp 33-34, issn 0183-5912Article

Loi d'orientation sur la ville : une nécessaire clarificationCONSTANS, J.-M.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4639, issn 0026-9700, p. 40Article

L'aménagement du territoire est le contre poids de la décentralisationAUBERT, R.-M; OHNET, J.-M; CÈRANS, T et al.Pouvoirs locaux (Paris). 1996, Num 29, pp 43-47, issn 0998-8289Article

Circulaire du 6 février 1995 relative à la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et du développement du territoire(La) Quinzaine juridique des collectivités locales. 1995, Num 66, pp 35-45, issn 1168-0822Article

Aménagement du territoire: Mise en place des conférences régionalesLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4799, issn 0026-9700, p. 51Article

Décret n° 92-1000 du 17 septembre 1992 portant application des articles 27 et 28 de la loi d'orientation pour la ville n° 91-662 du 13 juillet 1991 et relatifs aux établissements publics fonciersJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 219, pp 13037-13038Article

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995: état des lieux36 000 communes. 1996, Num 140, pp 5-11, issn 0245-3185Article

De la LOTI à la directive n° 91440 (quelques réflexions sur le droit du service public appliqué au transport ferroviaire)FOURNIER, J.L'Etat de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant. 1996, pp 183-220, isbn 2-247-02195-6Book Chapter

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