De la LOTI à la directive n° 91440 (quelques réflexions sur le droit du service public appliqué au transport ferroviaire)FOURNIER, J.L'Etat de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant. 1996, pp 183-220, isbn 2-247-02195-6Book Chapter

Rapport sur le projet de loi portant création de l'établissement public «Réseau Ferré National»GERBAUD, F.DOCUMENTS DU SENAT. 1997, Num 177, issn 1249-4356, isbn 2-11-101075-8, 177 p., , ann. (52 p.), isbn 2-11-101075-8Report

L'évolution des relations entre l'Etat et le chemin de fer en FranceDUMERC-MARIANI, V; DRAGO, R.sd, 47 p.Thesis