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Décret no 88-387 et 388 du 20 avril 1988 portant modification des limites de la zone d'entreprise créée dans le bassin d'emploi de Dunkerque et de Toulon-La Seyne respectivementJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 94, pp 5293-5294Article

Décret no 88-220 du 7 mars 1988 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et modifiant le décret du 6 novembre 1962 relatif au stockage souterrain de gaz combustibleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 58, pp 3155-3158Article

Arrêté du 5 janvier 1982 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électriqueJournal Officiel de la République Française. 1982, Num 19, 868 p.Article

Arrêtés du 16 mars 1982 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électriqueJournal Officiel de la République Française. 1982, Num 79, 3271 p.Article

Arrêtés du 22 mars 1982 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électriqueJournal Officiel de la République Française. 1982, Num 83, 3413 p.Article

Décret du 13 janvier 1982 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuxJournal Officiel de la République Française. 1982, Num 13, 596 p.Article

Décret du 25 février 1982 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium et autres métaux radioactifsJournal Officiel de la République Française. 1982, Num 50, 2216 p.Article

Décret du 26 février 1982 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium et autres métaux radioactifsJournal Officiel de la République Française. 1982, Num 51, 2262 p.Article

Décrets du 13 janvier 1982 accordant des permis exclusifs de recherches de mines d'uranium et autres métaux radioactifsJournal Officiel de la République Française. 1982, Num 13, 593 p.Article

Décrets du 13 janvier 1982 portant extension de superficie et octroi de permis exclusifs de recherches de mines d'uranium et autres métaux radioactifsJournal Officiel de la République Française. 1982, Num 12, 550 p.Article

Arrêtés du 19 avril 1982 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électriqueJournal Officiel de la République Française. 1982, Num 107, 4409 p.Article

Arrêté du 15 juin 1981 sur l'inspection des installations nucléaires de baseJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 148, 5875 p.Article

Arrêtés du 21 juin 1981 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électriqueJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 160, 6296 p.Article

Décret du 12 mai 1981 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute d'Eygliers, sur le Guil (Hautes-Alpes)Journal Officiel de la République Française. 1981, Num 115, 4661 p.Article

Décret du 21 janvier 1981 autorisant l'aménagement et l'exploitation d'un stockage souterrain d'hydrocarbures liquefiés Legislation January 21-1981: authorization for installation and exploitation of an underground storage of liquified hydrocarbonJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 24, 1035 p.Article

Décret du 3 avril 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de PaluelJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 81, 3525 p.Article

Décret no 81-374 approuvant le cahier des charges-type des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuxJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 150, 5959 p.Article

Arrêté du 22 octobre 1981 portant prolongation de permis d'exploitation de mines d'uranium et autres métaux radioactifsJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 261, 9710 p.Article

Arrêté du 23 décembre 1981 déterminant les mesures à appliquer par le Fonds de Péréquation de l'Electricité en 1981Journal Officiel de la République Française. 1981, Num 305, 11557 p.Article

Arrêté du 4 novembre 1981 déclarant d'utilité publique des travaux pour le transport de gazJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 276, 10280 p.Article

Arrêtés des 17 et 22 septembre 1981 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électriqueJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 233, 8930 p.Article

Arrêtés des 25 et 27 novembre 1981 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électriqueJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 294, 10916 p.Article

Arrêtés du 25 septembre 1981 déclarant d'utilité publique des travaux pour le transport de gazJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 238, 9073 p.Article

Arrêtés du 30 novembre 1981 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation financière dans le capital de sociétésJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 294, 10916 p.Article

Arrêtés du 30 novembre 1981 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électriqueJournal Officiel de la République Française. 1981, Num 297, 11051 p.Article

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