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Décret n 83-110 du 18 février 1983 organisant un contrôle économique et financier sur la Société nationale des chemins de fer françaisJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 42, 594 p.Article

Circulaire n 82-68 du 12 août 1982 relative aux modalités d'établissement et d'instruction des dossiers techniques concernant les opérations d'investissements routiersMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1982, Num 43, pp 28-32Article

Décret n81-322 du 7 avril 1981 relatif au contrôle, à la police, à la sûreté et à l'exploitation des transports publics d'intérêt local et des transports par chemin de fer funiculaire, téléphérique, remonte-pente ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteursJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 84, pp 980-981Article

Décret n81-63 du 20janvier 1981 relatif aux commissions d'enquête technique et administrative sur les accidents et incidents de naviresJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 23, pp 365-366Article

Circulaire n78-84 du 16juin 1978 du Ministre des transports relative à la politique des objectifs de qualité des cours d'eau, canaux, lacs ou étangsBulletin d'Information du Ministère de la Culture et de l'Environnement Paris. 1978, Num 30, pp. Texte n840Article

Décret n78-864 du 10août 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur adjoint pour les questions scientifiques et techniques de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1978, Vol 110, Num 196, 3099 p.Article

Décret no 88-728 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des transportsJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 126, 7531 p.Article

Décret n 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français, et organisant un contrôle économique et financier de l'EtatJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 42, pp 592-593Article

Décret n80-1163 du 31décembre 1980 modifiant le décret n49-1473 du 14novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiersJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 13, pp 261-262Article

Décret n81-693 du 6 juillet 1981 relatif aux attributions du ministère d'Etat, ministre des transportsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 158, 1890 p.Article

Arrêté du 21 mai 1980 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des transports intérieursJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1980, Vol 112, Num 137, pp. 5173NC-5174NCArticle

Circulaire du 26 août 1980 relative à l'utilisation des terrains domaniaux du littoral dans les départements d'outre-merJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1980, Vol 112, Num 216, pp. NC8279-NC8283Article

Arrêté du 6 février 1979 relatif à l'organisation et aux attributions de l'administration centrale de la direction générale de la marine marchandeJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Vol 111, Num 35, pp. 1402-1404 NCArticle

Décret n79-302 du 10avril 1979 modifiant l'organisation du conseil supérieur de l'aviation marchandeJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Vol 111, Num 88, 873 p.Article

Décret n79-832 du 24septembre 1979 relatif à la généralisation de la décentralisation en matière de transports collectifs régionauxJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Vol 111, Num 225, pp 2411-2412Article

Arrêté du 26octobre 1978 relatif à l'organisation et aux attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civileJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1978, Vol 110, Num 269, pp 3882-3883Article

Décret n78-893 du 23 août 1978 portant organisation des services des affaires maritimes dans les départements de la Guadeloupe de la Guyane et de la MartiniqueJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1978, Vol 110, Num 201, 3140 p.Article

Arrêté du 27 décembre 1982 relatif au conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la professionJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 3, pp. NC 67-NC 68Article

Décrets n81-115 et 116 du 15 février 1981 portant application de la loi n80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône et approuvant la modification de ses statuts. AnnexeJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 32, pp 494-498Article

Décret n79-399 du 17mai 1979 relatif aux emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur du ministère des transportsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1979, Vol 111, Num 116, pp 1184-1185Article

Création d'un service technique des remontées mécaniques. Arrêté du 13juin 1979 et circulaire n79-56 du 14juin 1979 in suppl.: Textes off.Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1979, Num 39, pp 199-200Article

Décrets n78-835 et 78-836 du 8 août 1978 portant suppression et création d'emplois au ministère des transports, et relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des transportsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1978, Vol 110, Num 185, 3029 p.Article

Lettre-circulaire du 26 juillet 1983 concernant l'entretien du réseau routier national en 1984Moniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1983, Num 48, pp 28-29Article

Arrêtés du 22 juillet 1982 relatifs aux attributions de la direction de la route| de la sécurité et de la circulation routièreJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1982, Vol 114, Num 181, p. NC 7383Article

Annexes au décret n81-238 du 10mars 1981 portant approbation de conventions types d'un règlement intérieur type des régies, ainsi que des cahiers des charges types pour l'exploitation des services de transports publics d'intérêt localJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1981, Vol 113, Num 61, pp. 2566NC-2588NCArticle

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