Décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatridesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 10, pp 664-668Article

Décret n° 93-607 du 25 mars 1993 modifidant le décret n° 86-675 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationauxJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 74, pp 5280-5281Article

Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirsJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 75, pp 5719-5722Article

Décrets n^os 93-518 et 519 du 25 mars 1993 relatifs aux dispositions statutaires applicables respectivement au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom et au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France TélécomJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 73, pp 5034-5041Article

Décrets n^os 93-651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658 du 26 mars 1993 portant statut particulier respectivement des cadres socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs et des moniteurs d'entretien d'atelier de la fonction publique hospitalièreJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 74, pp 5375-5388Article

Décret n° 92-211 du 26 février 1992 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires socialesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 57, p. 3386Article

Décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs du centre d'information et d'orientation et conseiller d'orientation psychologues (rectificatif)Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1991, Vol 123, Num 120, 7096 p.Article

Décrets nos 91-703 à 705 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 86-1355 du 26 décembre 1986, modifié par le décret no 91-164 du 13 février 1991, relatif au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale, modifiant le décret no 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale et modifiant le décret no 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, respectivementJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1991, Vol 123, Num 171, pp 9779-9781Article

Décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationaleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1991, Vol 123, Num 114, pp 6561-6568Article

Stellung und Funktion des Verwaltungsrichters = Situation et fonction du juge administratifBROHM, W.Verwaltung (Die). 1991, Vol 24, Num 2, pp 137-167Article

Circulaire DGS-DH no 387 du 15 septembre 1989 relative au mode d'exercice de la profession d'infirmière dans les établissements hospitaliersBulletin Officiel du Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale. 1990, Num 46, pp 113-115Article

Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsGazette des Communes. 1990, Num 1088, 127 p.Article

Décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs de contrôle de la navigation aérienneJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1990, Vol 122, Num 261, pp 13790-13795Article

La police de la pêche en eau douce in Protection des milieux aquatiques : études de droit comparéBACH, C.Notes et études documentaires (Paris). 1990, Num 4924, pp 169-178, issn 0029-4004Article

Projet de loi relatif au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneJournal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1989, Num 120, 3 p.Article

Décret no 89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaireJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 192, pp 10391-10393Article

Le nouveau statut de l'Inspection générale de l'Education nationaleCahiers de la Fonction Publique. 1989, Num 71, pp 5-6Article

El derecho de sufragio pasivo de los militares de carrera tras la Ley del Régimen del Personal Militar Profesional Le droit d'éligibilité des militaires de carrière à travers la loi relative au Régime du Personnel militaire de carrièreFERNANDEZ SEGADO, F.Revista de Administracion Publica. 1989, Num 120, pp 7-45Article

Décret no 88-953 du 7 octobre 1988 modifiant le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnelJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 237, pp 12759-12761Article

Décrets no 88-651 et 652 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitairesJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 108, pp 6701-6704Article

L'avenir du corps des sous-officiersBOUZERAND, J.Armées d'Aujourd'hui. 1988, Num 130, pp 15-17Article

Banalisation des armées : le cas françaisBOENE, B.Futuribles. 1987, Num 111, pp 39-54Article

Décret no 87-233 du 2 avril 1987 modifiant le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les arméesJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 80, pp 3756-3757Article

Circulaire no 86-30 relative à la situation statutaire des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux du secteur publicBulletin Officiel du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale. 1986, Num 34, pp 97-108Article

Les architectes-conseils du ministère de l'EquipementMoniteur (Le) des Travaux Publics et du Bâtiment Paris. 1986, Num 32, pp 20-21Article