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Table ronde sur l'informatique et les libertés dans le mondeXIIe Conférence internationale des Commissaires à la protection des données. 1991, pp 58-77Conference Paper

Le projet de lignes directrices de l'ONUJOINET, L.XIIe Conférence internationale des Commissaires à la protection des données. 1991, pp 106-115Conference Paper

Résolution relative à certains problèmes liés au réseau public des télécommunications et à la télévision par câbleXIIe Conférence internationale des Commissaires à la protection des données. 1991, pp 143-145Conference Paper

Auswirkungen der Informationstechnologie auf rechtliche Prinzipien = Conséquences des technologies de l'information sur les principes juridiquesKILIAN, W.Rechtstheorie (Berlin). 1991, Num 2, pp 353-364, issn 0034-1398Article

Aide et insertion sociale in Dixième rapport d'activité1990, pp. 69-100Report

Economie in Dixième rapport d'activité1990, pp. 125-135Report

Actualité parlementaire in Dixième rapport d'activité1990, pp. 335-375Report

The scarlet letter A: AIDS in a computer society La lettre écarlate A: le SIDA dans une société informatiséeVAN DAM, N.Computer/Law Journal. 1990, Vol 10, Num 2, pp 233-264Article

D'abord faire respecter la loiJEANNE, F.Le Monde Informatique. 1990, Num 416, 50 p.Article

Les taxis sous surveillanceZéro Un Informatique Hebdo. 1990, Num 1125, 11 p.Article

Les tests informatisés d'évaluation en questionBOUDARD, F.Zéro Un Informatique Hebdo. 1990, Num 1130, pp 42-48Article

A la recherche d'une harmonisationZéro Un Informatique Hebdo. 1990, Num 1134, 1 p.Article

Fichiers UAP: au carrefour de la protection des données nominatives et du droit du travailKIRKAM, A. C.Expertises. 1990, Num 131, pp 307-309Article

Le droit à l'information en URSSENTINE, V.Revue Internationale de Droit Comparé. 1990, Num 12, pp 117-123Article

Procès verbal de la réunion du 18 novembre 1988 sur le problème des modalités de recueil de l'accord exprès des patients séropositifs ou sidéens en vue de l'utilisation de leurs données à des fins de recherche médicale in 9ème rapport d'activité de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés1989, pp. 326-336Report

Actualité parlementaire in 9ème rapport d'activité de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés1989, pp. 404-427Report

Datenschutz für Aktendaten Protection des données pour les informations contenues dans les actesTINNEFELD, M. T.Computer und Recht. 1989, Num 1, pp 43-48Article

Intellectual technology: the dilemma of environmental lawBROOKS, R.Rutgers Computer and Technology Law Journal. 1989, Vol 15, Num 2, pp 411-434Article

Mise en cause de la politique en matière de minitelExpertises. 1989, Num 120, pp 307-308Article

Individual privacy and governmental efficiency Vie privée et compétence gouvernementaleSOUTHARD, C. D.Computer Law Journal. 1989, Vol 9, Num 3, pp 359-374Article

Privacy protection and computer networks Protection de la vie privée et réseaux informatiquesGASSMANN, H. P.Transnational Data Report. 1989, Num 9, pp 19-20Article

Délibérations concernant la recherche épidémiologique in Huitième rapport d'activité de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés1988, pp. 95-304Report