Décret no 90-501 du 21 juin 1990 modifiant certaines dispositions au code du service nationalJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1990, Vol 122, Num 145, pp 7325-7326Article

Circulaire no 3599/SG du 25 juillet 1990, relative à la politique de développement social des quartiersGazette des Communes. 1990, Num 1095, 109 p.Article

Décret no 89-505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasseJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 168, pp 9111-9112Article

Décret no 89-529 du 28 juillet 1989 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Offendorf (Bas-Rhin)Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 178, pp 9735-9736Article

Décret no 89-683 du 18 septembre 1989 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin)Journal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 128, Num 222, pp 12001-12002Article

Décret no 88-131 du 4 février 1988 modifiant le décret no 73-910 du 20 septembre 1973 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie BJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 34, 1960 p.Article

Circulaire No 3343/SG du 20 avril 1988 relative au développement des zones rurales (procédures des contrats Etat-région et des programmes de développement coordonné)Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1988, Num 4407, issn 0026-9700, 21 p.Article

Circulaire du 13 octobre 1988 relative au respect des décisions du juge administratifJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 242, pp 13008-13009Article

Circulaire du 15 juin 1987 relative à la codification des textes législatifs et réglementairesJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 138, pp 6459-6460Article

Décret n 86-140 du 29 janvier 1986 modifiant le décret n 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civilsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 27, pp 1808-1809Article

Décret n 86-218 du 28 février 1986 portant approbation d'un avenant au cahier des charges de la concession de la 5 chaîneJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 42, 2727 p.Article

Décret no 86-1280 du 11 décembre 1986 abrogeant le décret no 82-671 du 3 août 1982 modifié portant création d'une commission consultative du commerce internationalJournal Officiel de la République Française. 1986, Vol 118, Num 293, 15156 p.Article

Décret n 86-440 du 14 mars 1986 relatif au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publicsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 64, pp 4256-4257Article

Décret n 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanismeJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 16, pp 952-953Article

Décrets n 86-166, n 86-167 et n 86-168 du 31 janvier 1986 relatifs aux indices de la fonction publiqueJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1986, Vol 118, Num 32, pp 2129-2144Article

Décret n 85-46 du 14 janvier 1985 portant application de l'article 119 de la loi n 84-821 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendancesJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1985, Vol 117, Num 12, 519 p.Article

Décret n 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n 84-16 du 11 janvier 1984 et n 84-53 du 26 janvier 1984Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1985, Vol 117, Num 166, 8173 p.Article

Décret n 85-1135 du 23 octobre 1985 modifiant le décret du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrativeJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1985, Vol 117, Num 251, 12446 p.Article

Décret n 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctionsJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 281, 3684 p.Article

Décret n 84-611 du 16 juillet 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'EtatJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 165, pp 2293-2294Article

Décret n 84-954 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'EtatJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 252, 3363 p.Article

Décrets n 84-955 et 956 du 25 octobre 1984 relatifs respectivement aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'EtatJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 252, pp 3363-3365Article

Décret n 84-200 du 22 mars 1984 portant création de la réserve naturelle du Marais de Lavours (Ain)Journal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1984, Vol 116, Num 72, pp 914-915Article

Arrêté du 16 juin 1983 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la composition du comité de décentralisation institué par l'article R 510-2 du Code de l'urbanismeJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 141, p. 5611-NCArticle

Décret n 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagersJournal Officiel de la République Française, Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces Paris. 1983, Vol 115, Num 280, pp 3492-3494Article