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La protection de l'enfance maltraitéeDUPONT, X.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1992, Num 1159, pp 79-81, issn 0769-3508Article

Le rapport 1991 du Médiateur de la RépubliqueGRIMAUD, M.Administration (Paris. 1962). 1992, Num 156, pp 113-115, issn 0223-5439Article

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Les médiateurs s'installent en FranceBulletin des élus locaux. 1993, Num 82, pp 4-8, issn 0397-202XArticle

L'invocabilité par le contribuable de la doctrine administrative en matière fiscaleHAGELSTEEN, M.-D.Revue Française de Droit Administratif. 1992, Vol 8, Num 2, pp 323-332Article

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Conseillers du salarié : premier bilan 1^er juin 1990-30 juin 1991Bulletin Social Francis Lefebvre. 1992, Num 11, pp 529-531Article

Analyse et commentaire de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunicationsCHAMBON, P.Actualité Législative Dalloz. 1991, Num 22, pp 173-179Article

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Le crédit municipal et la protection du consommateur: la loi de 1978 et le privilège de l'exécutoireBROVELLI, G.Les Petites affiches. La loi. 1995, Num 153, pp 14-19, issn 0999-2170Article

Réflexions sur le nouveau régime juridique des étrangers en FranceFABRE-ALIBERT, V.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1994, Num 4, pp 1165-1196, issn 0035-2578Article

Nouvelles réflexions sur les rapports du droit et de l'équitéBRAIBANT, G.Revue française d'administration publique. 1992, Num 64, pp 687-691, issn 0152-7401Article

Quand l'équité prime le droitDEQUÉANT, J.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4607, issn 0026-9700, p. 42Article

Secret de l'instruction et droit à l'informationDERIEUX, E.Les Petites affiches. La loi. 1997, Num 70, pp 6-11, issn 0999-2170Article