Le droit pénal de l'informatiqueGASSIN, R.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1986, Num 5, pp 35-42Article

De nouvelles modalités pour les actes administatifs unilatéraux. Le décret n 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usgersDELVOLVE, P.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1984, Num 22, 137 p.Article

L'indépendance des professeurs d'université, principe commun des droits constitutionnels européensGAUDEMET, Y.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1984, Num 20, pp 125-128Article

Transfert d'entreprises du secteur public au secteur privé (Note sous arrêt du Conseil d'Etat, 22 décembre 1982)AMIEL, H. C.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1984, Num 19, pp 261-265Article

La réforme de l'enquête publique. Loi n 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnementJEGOUZO, Y.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1983, Num 37, pp 223-228Article

Erection d'un institut en établissement public à caractère scientifique et culturel et rattachement de cet institut à une université Note sous Conseil d'Etat, 10novembre 1978TEDESCHI, P.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1980, Num 18, pp 333-336Article

Le Pouvoir, ses archives et ses secrets: à propos de l'affaire des avions renifleursLAVEISSIERE, J.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1984, Num 11, pp 63-68Article

A propos de l'ambiguïté de la loi du 17 juillet 1978: la nécessité de saisir la commission d'accès aux documents administratifs préalablement à tout recours juridictionnelLAVEISSIERE, J.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1983, Num 2, pp 24-29Article

L'urgence et la protection des libertés contre l'administrationHAMON, F; MAISL, H.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1982, Num 24, pp 49-54Article

De l'application des documents d'urbanisme sur le domaine public maritime nationalREZENTHEL, R; CAUBERT, A.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1982, Vol p. vol, pp 99-102Article

Aspects juridiques de la restructuration du secteur pétrolier d'Etat, (Contribution à l'étude du statut des entreprises publiques)HUET, P.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1979, Vol 4 avr, pp 89-94Article

L'étendue du contrôle juridictionnel sur le contenu des plans d'occupation des solsBROUSSOLLE, D.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1979, Num 36, pp 534-537Article

Les organismes privés gérant un service public: mission de service général et prérogatives de puissance publiqueAMSELEX, P; WALINE, J.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1979, Vol 2 mai, pp 249-255Article

Modification des limites régionales: autorité compétente, compétence discrétionnaire et absence de contrôleVERPEAUX, M.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1986, Num 25, pp 318-323Article

Régime juridique du statut des personnels de l'Assemblée nationale et principes devant dominer le statut des personnels des Assemblées parlementaires. Note sous jugement du Tribunal administratif, de Paris, 5 juillet 1985DRAGO, R.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1986, Num 6, pp 17-20Article

Collectivités locales et aides aux entreprises dans la loi du 2 mars 1982DOUENCE, J.-C.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1983, Num 33, pp 457-460Article

Une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation entre personnel de l'Etat et agents communaux au sein des bibliothèques municipales. Note sous arrêt du Conseil d'Etat, 7 janvier 1983, Ville d'Aix-en-Provence contre Mme EstèvePOUJADE, B.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1983, Num 35, pp 493-495Article

LES ILLEGALITES DANS L'AVANCEMENT DE FONCTIONNAIRES PUBLICS. NOTE SOUS CE. 17 MAI 1972SILVERA V.RECUEIL DALLOZ-SIREY, PARIS. 1973, Num 30, pp 351-353Article

L'OBLIGATION DE RESERVE DES HAUTS FONCTIONNAIRESGUIBAL M.RECUEIL DALLOZ-SIREY, PARIS. 1971, Vol FR.1972NO: 13 DEC 43 CAHIERPP735-9-NOTE SOUS CONSEIL D'ETATArticle

Vers un contrôle des autorités administratives indépendantes par le juge administratif. Remarques sous un arrêt du Conseil d'Etat, note sous Conseil d'Etat, 20 mai 1985GRIESBECK, N.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1986, Num 6, pp 12-15Article

La procédure administrative précontentieuseGABOLDE, C.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1984, Num 19, pp 119-123Article

La motivation des décisions administratives. Note sous conseil d'Etat, 7 juillet 1978, CEVAPICCOUZINET, J. F.Recueil Dalloz Sirey Paris. 1979, Vol 28 mars, pp 187-191Article

L'OBLIGATION DE RESERVE DES HAUTS FONCTIONNAIRES. NOTE SOUS CE. 10 MARS 1971GUIBAL M.RECUEIL DALLOZ-SIREY, PARIS. 1973, Num 13, pp 735-739Article