ct.\*:("Second level administration (department. Prefect)")
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Le droit constitutionnel territorial. Le statut des T.O.M. : Jurisprudence constitutionnelle. FranceMATHIEU, B; VERPEAUX, M.Revue Européenne de Droit Public (Athènes). 1997, Vol 9, Num 1, pp 167-169, issn 1105-1590Article
Tahiti, Efo, Polynésie française, Ao Maohl… quel nom pour ce territoire d'outre-mer ?REGAULT, J.-M.Revue juridique et politique, Indépendance et coopération. 1996, Num 3, pp 296-309, issn 0035-3574Article
Les Amérindiens dans le département de la Guyane: problèmes juridiques et politiquesARNOUX, I.Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. 1996, Num 6, pp 1615-1652, issn 0035-2578Article
1994: tiraillements outre-merCAPITOLIN, J.-L.Annuaire des collectivités locales. 1995, Vol 15, pp 143-159, issn 0291-4700Article
Le préfet à l'heure européenneOBERDORFF, H.Le retour des préfets ?. 1995, pp 165-178Book Chapter
De la tutelle au déféré préfectoral: rupture et continuités des relations entre le projet et les autorités des collectivités localesDOMENACH, J.Le retour des préfets ?. 1995, pp 93-113Book Chapter
Mayotte: une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulierBERINGER, H.Revue juridique et politique, Indépendance et coopération. 1995, Num 3, pp 339-346, issn 0035-3574Article
L'image des départements: sources, évolution, enjeux. ColloqueGUELLEC, A; MOULY, H; HENIN, J et al.MOULY, H; L'image des départements: sources, évolution, enjeux. Colloque. 1994, 207 p., isbn 2-86847-093-9Conference Proceedings
Rapport sur le projet de loi organique modifiant la loi n° 88-1028 du 9 décembre 1988 portant dispositions statutaires et préparations à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant diverses dispositions relatives aux territoires d'outre-merBUSSEREAU, D.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires de l'Assemblée Nationale. 1994, Num 1744, 75 p.Serial Issue
Quel modèle de développement économique et social pour les D.O.M. ?AISSOU, A.-K; BARAU, C; FERRAND, R et al.1994, 30 p.Book
Le conseil généralDOSIERE, R; FORTIER, J.-C; MASTIAS, R et al.1994, 277 p., isbn 2-7082-3065-4Book
Dossier: spécial élections cantonales. Institutions départementales: rôle et compétencesBulletin des élus locaux. 1994, Num 91, pp 38-44, issn 0397-202XArticle
L'action européenne des départementsElu Local (L'). 1993, Num 216, p. 10Article
Les Conseillers généraux, médiateurs sociauxDépartements, le magazine de l'actualité des conseils généraux. 1993, Num 26, pp 8-11Article
L'Anjou s'expose à SévilleFELIX, F.Vie Publique. 1992, Num 224, p. 12Article
Scènes de la vie préfectoraleBREUIL, P; BARTHÉLEMY, J; CULTIAUX, D et al.Administration (Paris. 1962). 1992, Num 155, pp 107-133, issn 0223-5439Article
L'outre-mer 1990 : le temps des incertitudesRENO, F; GOLD-DALG, H.L'année 1990 de l'administration locale : communes, départements, régions. Annuaire des Collectivités Locales. 1991, Vol 11, pp 105-119Book Chapter
L'opportinité des éléments de réflexion sur les rapports métropole - Polynésie françaisePetites Affiches (Les). 1991, Num 153, pp 17-20Article
Le département du Var 1790-1990 : métamorphoses d'un territoireJUILLARD, E.Recherches Régionales Côte-d'Azur et Contrées Limitrophes. 1991, Vol 32, Num 2, pp 97-137Article
L'espace objet : le départementNORDMAN, D.Annales (Paris). 1990, Vol 45, Num 2, pp 445-452, issn 0395-2649Article
Questions sur l'administration des DOM : Décentraliser outre-mer?1989, 518 p., isbn 2-7178-1759-XBook
Le département : deux siècles d'affirmation1989, 312 p.Book
Faire campagne à la CampagneLOGIE, G.Territoires. Correspondance Municipale. 1989, Num 294-295, pp 4-6Article
Avis sur le projet de loi de finances pour 1990. Tome XXII. Départements d'Outre-merDESIRE, R.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1989, Num 61, 51 p.Article
Décret no 89-666 du 13 septembre 1989 modifiant le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départementsJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 121, Num 217, 11768 p.Article