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La concurrence entre le rail et la route : évolution et perspectivesCHITEBOUN, L; DUPONT, X; GIRAUD-DAVID, I et al.sd, 30 p.Book

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La participation du public à la préparation de grands projets d'infrastructures. Des inspecteurs généraux du Ministère français de l'équipement construisent une conception normative de la consultation publiqueWARIN, P.Partenariat public-privé. Séminaire. sd, 18 p.Conference Paper

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Hors de la voie libérale, y a-t-il pour le rail des chances de salut en Europe ? Rapport d'information sur le livre blanc de la Commission européenne relatif au transport ferroviaire et sur les réformes des chemins de fer au Royaume-Uni et en ItalieCHOLLET, P.Les documents législatifs de l'assemblée nationale. 1996, Num 3228, isbn 2-11-105559-X, 139 p., , ann. (24 p.), D I A N 64-96, isbn 2-11-105559-XReport

Transport ferroviaire. La régionalisation est en marcheDELOHEN, P.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4801, pp 11-13, issn 0026-9700Article

Pour une citoyenneté européenne: Quels services publics ?BAUDY, P; BOUAL, J.-C; PRITCHARD, J.-P et al.BOUAL, J.-C; Portes ouvertes. 1994, issn 0757-9365, isbn 2-7082-3074-3, 337 p., isbn 2-7082-3074-3Book

Chronique des entreprises publiquesDELION, A. G; DURUPTY, M.Revue française d'administration publique. 1994, Num 69, pp 149-158, issn 0152-7401Article

De la LOTI à la directive n° 91440 (quelques réflexions sur le droit du service public appliqué au transport ferroviaire)FOURNIER, J.L'Etat de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant. 1996, pp 183-220, isbn 2-247-02195-6Book Chapter

La SNCF au pied du murHALAUNBRENNER, G.Regards sur l'actualité. 1996, Num 219, pp 39-54, issn 0337-7091Article

La solution du conflit de normes entre code du travail et statuts des entreprises publiques, par l'application de la règle la plus favorable aux salariésLYON-CAEN, P.Droit social. 1996, Num 12, pp 1049-1052, issn 0012-6438Article

Quelle politique pour les entreprises publiques ?TRONC, J.-N.Le Banquet (Paris. 1992). 1996, Num 9, pp 49-62, issn 1164-7590Article

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