Décret n° 95-1209 du 15 novembre 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministreJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 266, issn 0373-0425, p. 16799Article

Décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationaleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 90, pp 6367-6368Article

Arrêté, du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipementJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 72, pp 4703-4764Article

Décret n° 92-152 du 20 février 1992 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieurJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1992, Vol 124, Num 44, p. 2707Article

Administration d'Etat In : Chronique de l'administration (16 avril-31 juillet 1991)BECHTEL, M.-F; CHAUVIN, F; HENRY-MEININGER, M.-C et al.Revue française d'administration publique. 1991, Num 59, pp 469-473, issn 0152-7401Article

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Evolutions des organismes de réglementation en Grande-BretagneHOGWOOD, B. W.Revue Internationale des Sciences Administratives. 1990, Vol 56, Num 4, pp 715-737Article

Instabilité gouvernementale et stabilité ministérielle en Belgique in La BelgiqueDEWACHTER, W.Pouvoirs (Paris). 1990, Num 54, pp 37-49, issn 0152-0768Article

La C.N.I.L. et l'informatisation du secteur action socialeMORIN, B.Vie sociale (Paris). 1990, Num 1-2, pp 7-15, issn 0042-5605Article

Décret no 89-289 du 26 avril 1989 modifiant le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Education nationale et arrêtés du 26 avril 1989 modifiant des arrêtés du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Education nationaleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1989, Vol 129, Num 108, pp 5871-5874Article

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La décision du conseil constitutionnel relative au conseil supérieur de l'audiovisuelAUTIN, J.-L.Revue Administrative (La). 1989, Vol 42, Num 249, pp 223-228Article

Le pouvoir d'injonction de la COBDECOOPMAN, N.Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation. 1989, Num 10, pp 116-118, issn 0034-1835Article

Arrêtés du 14 janvier 1988 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationaleJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1988, Vol 120, Num 12, pp 735-736Article

Une expérience de qualité totale à la direction des recherches et études techniquesMANAL, R.Revue Administrative (La). 1988, Vol 41, Num 241, pp 57-58Article

Le scénario de la IIe étapeCHE STOWSKI, S.Perspectives Polonaises. 1988, Vol 31, Num 1, pp 14-22, issn 0476-3718Article

Décret no 87-83 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationaleJournal Officiel de la République Française. 1987, Vol 119, Num 35, 1558 p.Article

Ministerio para las administraciones publicas : estructura organica (Le ministère des administrations publiques : structure organique)Administracion Practica (La). 1987, Num 4, pp 135-136Article

I. Administration d'Etat In : Chronique de l'administration française (16 octobre 1986-31 décembre 1986) in La coopération internationale et la formation des fonctionnairesJEGOUZO, Y; BECHTEL, M.-F; HENRY-MEININGER, M.-C et al.Revue Française d'Administration Publique. 1987, Num 41, pp 153-157Article

Direction de l'architecture et de l'urbanisme : nouvelle organisationLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1987, Num 48, issn 0026-9700, 31 p.Article

Ministères des pays d'Afrique. Dénominations actuelles et anciennes (depuis 10 ans) mai 19861986, 164 p., isbn 2-11-084-836-7Report

La restructuration du ministère de la justice du MaliCISSOKO, D.Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération. 1986, Num 3-4, pp 917-920Article

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Répertoire permanent du Gouvernement du Sénégal 1957-19801985, 246 p.Book

La délégation générale pour l'armementArmées d'Aujourd'hui Paris. 1985, Num 97, pp 56-59Article