kw.\*:("State-Subsidised Housing")
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Attributions des habitations à loyer modéréLe moniteur de travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4680, p. 206Article
HLM: la fin des tabous = State-Subsidised Housing : the end of the taboosGIRAUD, H.Urbanisme (1992). 1993, Num 264-65, pp 59-62, issn 1240-0874Article
Logement: des HLM moins chères à qualité maintenueLEMAS, P.-R; VAYSSE, F.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4813, issn 0026-9700, p. 25Article
La loi relative à l'habitatRUMEAU, G.Départements et communes. 1994, Num 112, issn 0045-9984, P. 62, p. 65Article
Sociétés anonymes d'HLM: jusqu'en l'exonération fiscale?WERTENSCHLAG, B.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4710, pp 32-33, issn 0026-9700Article
LogementL' Elu d'aujourd'hui (Paris). 1993, Num 172, pp 33-37, issn 0181-2726Article
Logement social : l'union des HLM demande une loi d'orientationGALLONI D'ISTRIA, M.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4621, issn 0026-9700, p. 26Article
ConstructionVAYSSE, F.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4780, pp 14-15, issn 0026-9700Article
Vingt ans de politique française du logement socialTANTER, A; TOUBON, J.-C.Regards sur l'actualité. 1995, Num 214, pp 30-50, issn 0337-7091Article
55ème Congrès: les HLM nuisent sur les servicesVELUT, C.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4725, pp 100-136, issn 0026-9700Conference Paper
Logement socialPOCHAT, J; LIENEMANN, M.-N; QUILLIOT, R et al.Vie publique. 1994, Num 246, pp 24-39, issn 0049-6294Article
La loi habitat et logement socialROUQUETTE, R.L'Actualité juridique. Propriété immobilière. 1994, Num 10, pp 737-745, issn 0001-7736Article
Logement social: le mouvement HLM décide de se dater d'un projetMATOU, B.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4727, pp 18-19, issn 0026-9700Article
Câble : les services techniques prennent le relaisBINOT, J.-M.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1993, Num 1205, pp 16-20, issn 0769-3508Article
50 questions sur le logement socialLe Courrier des maires et des élus locaux. 1997, Num 82, pp I-VIII, issn 1252-1574Article
Lorraine: les HLM construisent l'insertionMIGUET, L.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4820, pp 143-144, issn 0026-9700Article
HLM-1995. Un projet pour le logement socialLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1995, Num 4792, pp 303-304, issn 0026-9700, Cahier 2, documentArticle
L'attribution des logements sociauxBOURGEOIS, C.Etudes foncières (Paris). 1995, Num 69, pp 6-9, issn 0183-5912Article
Circulaire du 4 août 1994 relative à la vente aux locataires de leur logement HLMLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4733, pp 196-198, issn 0026-9700Article
Offices HLM: priorité à la formation des personnesSEYRIG, S.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1994, Num 1267, pp 16-21, issn 0769-3508Article
Circulaire n° 91-86 du 20 décembre 1991 relative aux nouveaux statuts des sociétés anonymes d'HLM et des sociétés coopératives d'HLMLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1992, Num 4609, issn 0026-9700, p. 331Article
Un projet de loi sur l'habitat bientôt au ParlementDECHARETTE, H; VELUT, C; SEYER, N et al.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1994, Num 4710, pp 7-9, issn 0026-9700Article
Circulaire du 27 mars 1993 relative aux commissions d'attribution des organismes de logement socialLe Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4665, pp 320-325, issn 0026-9700Article
Financement du logement: faut-il réformer le sytème?VELUT, C.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4698, pp 36-44, issn 0026-9700Article
Grève illégale et licenciement d'agents publics : conseil d'Etat 8 janvier 1992POCHARD, M.Droit social. 1992, Num 5, pp 469-473, issn 0012-6438Article