SENAT. PROJET DE LOI RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX PROJETS D'AMENAGEMENT, AUX PLANS D'URBANISME ET MODIFIANT LE CODE D'URBANISMETHYRAUD J.JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, RAPPORT DU SENAT. 1974, Num 133, PP. 3 PArticle

Gratuité des actes de justice devant les juridictions civiles et administratives. Rapport sur le projet de loiTHYRAUD J.Journal officiel de la République française. Documents parlementaires du Sénat. 1977, Num 136, PP. 36pArticle

JusticeTHYRAUD J.Journal Officiel de la République Française, Rapport de l'Assemblée Nationale. 1976, Num 70, PP. 62p. D. Ass. ParlArticle

Léonard de Vinci et RomorantinTHYRAUD J.Bulletin de l'Association Léonard de Vinci. 1973, Num 12, pp 25-30Article

Justice. AvisTHYRAUD J.Journal officiel de la République française. Documents parlementaires du Sénat. 1978, Num 93, PP. 71pArticle

Amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Avis sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationaleTHYRAUD J.Journal officiel de la République française. Documents parlementaires du Sénat. 1977, Num 378, PP. 42pArticle

L'informatisation des services judiciaires in SénatTHYRAUD, J; THYRAUD, J.THYRAUD, J; THYRAUD, J.1977, pp. 13-16Report

Obligation de faire connaître les motifs des actes dministratifs. Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale. (Commission des Lois constitutionnelles)THYRAUD, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1978, Num 352, 44 p.Article

Indemnité des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (Commission des lois constitutionnelles)THYRAUD, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1978, Num 473, 6 p.Article

Cour de Cassation. Rapport sur le projet de loi. (Commission des Lois constitutionnelles)THYRAUD, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1980, Num 316Article

Indemnité des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes. Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi. (Commission mixte paritaire)THYRAUD, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1978, Num 446, 8 p.Article

Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité routière et en matière de contraventions (annexe au procès-verbal de la séance du 8 juin 1989)THYRAUD, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat. 1989, Num 372, 91 p.Article

Statut de la magistrature. Rapport sur le projet de loi organique. (Commission des Lois constitutionnelles)THYRAUD, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1979, Num 46, 90 p.Article

Motivation des actes administratifs et amélioration des relations entre l'administration et le public. Rapport sur le projet de loi adopté avec modification par l'Assemblée nationale en troisième lecture. (Commission des Lois constitutionnelles)THYRAUD, J.Journal Officiel de la République Française. Documents Parlementaires du Sénat Paris. 1978, Num 475, 4 p.Article

Les banques de données et les informations nominatives in Problèmes juridiques de l'informatiqueTHYRAUD, J.Informatique et droit. 1988, pp 65-372Conference Proceedings